TD - L'offre et l'acceptation

Cas pratique:

En date du 2 juillet 2010, Monsieur E. G., écrivain, adresse un courrier aux éditions Dalloz leurs proposant la publication d'un nouveau livre, proposition assortie d'un délai expirant le 31 janvier 2011. De plus, il leurs stipule le nombre d'exemplaires (100.000), le prix de vente (40 euros l'exemplaire) ainsi que sa rémunération (20% du prix de vente hors taxes). L'écrivain reçoit, 8 jours plus tard, une lettre de l'éditeur stipulant qu'il allait étudier son offre et demandant de lui garder l'exclusivité jusqu'à la fin du délai. Le 1er décembre 2010, l'écrivain reçoit cette fois un fax lui demandant de ne pas tenir compte de la lettre envoyée à la même date. Le lendemain, l'écrivain reçoit alors la dite lettre qui avait pour but de l'informer de l'acceptation, par les éditions Dalloz, de la conclusion du contrat d'édition à ses propres conditions. La volonté de contracter correspond à une rencontre des consentements qui se sont formés. L'accord de volonté, dans sa forme élémentaire, naît de la rencontre d'une offre et de acceptation de cette offre. L'écrivain peut-il révoquer son offre (faite aux éditions Dalloz) et accepter celle des éditions LGDJ? Il s'agit donc de découvrir dans quelles mesures peut-il accepter une offre alors qu'il est déjà lié exclusivement à un concurrent?

* Pour cela, il faut d'abord déterminer si le courrier de l'écrivain remplit bien les conditions d'une l'offre. L'offre de contracter a pour auteur une personne que l'on appelle le « pollicitant ». En l'espèce, il s'agit de l'écrivain puisque c'est lui qui envoie la première lettre aux éditions Dalloz et leurs fait une proposition. Pour que le contrat soit formé, il faut donc que la proposition faite par l'écrivain soit acceptée et qu'il y ait alors un échange des consentements. De plus, l'offre présente divers critères: elle doit être à la fois ferme, précise et non équivoque. L'offre est dite ferme