L'offre et l'acceptation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1917 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
TD - L'offre et l'acceptation

Cas pratique:

En date du 2 juillet 2010, Monsieur E. G., écrivain, adresse un courrier aux éditions Dalloz leurs proposant la publication d'un nouveau livre, proposition assortie d'un délai expirant le 31 janvier 2011. De plus, il leurs stipule le nombre d'exemplaires (100.000), le prix de vente (40 euros l'exemplaire) ainsi que sa rémunération (20% du prixde vente hors taxes).
L'écrivain reçoit, 8 jours plus tard, une lettre de l'éditeur stipulant qu'il allait étudier son offre et demandant de lui garder l'exclusivité jusqu'à la fin du délai.
Le 1er décembre 2010, l'écrivain reçoit cette fois un fax lui demandant de ne pas tenir compte de la lettre envoyée à la même date. Le lendemain, l'écrivain reçoit alors la dite lettre qui avait pourbut de l'informer de l'acceptation, par les éditions Dalloz, de la conclusion du contrat d'édition à ses propres conditions.
La volonté de contracter correspond à une rencontre des consentements qui se sont formés. L'accord de volonté, dans sa forme élémentaire, naît de la rencontre d'une offre et de acceptation de cette offre. L'écrivain peut-il révoquer son offre (faite aux éditions Dalloz) etaccepter celle des éditions LGDJ? Il s'agit donc de découvrir dans quelles mesures peut-il accepter une offre alors qu'il est déjà lié exclusivement à un concurrent?

* Pour cela, il faut d'abord déterminer si le courrier de l'écrivain remplit bien les conditions d'une l'offre.
L'offre de contracter a pour auteur une personne que l'on appelle le « pollicitant ». En l'espèce, il s'agitde l'écrivain puisque c'est lui qui envoie la première lettre aux éditions Dalloz et leurs fait une proposition. Pour que le contrat soit formé, il faut donc que la proposition faite par l'écrivain soit acceptée et qu'il y ait alors un échange des consentements.
De plus, l'offre présente divers critères: elle doit être à la fois ferme, précise et non équivoque. L'offre est dite fermelorsqu'elle ne réserve à son auteur aucune possibilité de rétractation. En l'espèce, l'offre de l'écrivain est ferme puisqu'elle ne comporte pas de réserve absolue. S'agissant de la précision, l'offre précise doit comporter tous les éléments nécessaires à la conclusion du contrat. En l'espèce, c'est bien le cas: le nombre d'exemplaires, leur prix ainsi que le pourcentage perçu par l'écrivain sontnotifiés. Les conditions essentielles du contrat d'édition sont donc remplies.
D'autre part, l'offre doit comporter un caractère expresse ou tacite. L'offre est expresse lorsqu'elle est spécialement formulée pour manifester une volonté. Cette offre expresse peut être faite à une personne déterminée, mais une offre expresse peut également être faite au grand public. Quant à l'offre tacite, elle ne peutexister qu'entre des personnes qui sont déjà en relations contractuelles.
En l'espèce, l'auteur adresse un courrier de façon expresse à une personne déterminée, les éditions Dalloz. Ainsi, l'offre faite par l'écrivain comporte toutes les conditions nécessaires de validité.

* Dans un second temps, la lettre envoyée le 1er décembre 2010 par l'éditeur peut-elle être considérée comme uneacceptation?
L'acceptation est l’agrément pur et simple de l’offre telle qu’elle est proposée. Elle consiste donc dans la manifestation de la volonté de conclure un contrat aux conditions définies par l'offre.
L'acceptation est pure et simple lorsque l'offre est admise sans en changer les modalités. Une acceptation assortie de réserves ne vaut pas juridiquement comme acceptation, mais ellepeut avoir une autre signification. Elle peut être une contre-proposition lorsque celui auquel l'offre était adressée formule une offre à son tour, mais elle peut aussi être un accord de principe (certaines modalités, des détails restent à être déterminés) ou encore un accord partiel (l'acceptation ne porte que sur certains éléments de l'offre). En l'espèce, il s'agit bien d'une acceptation pure...
tracking img