L'omc et le droit et la justice

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« La mondialisation, le droit et la justice » Pierre Nicora
Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 759-763.

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La mondialisation, le droit et la justice

Pierre NICORA*

Pages

1 Du GATT à l'OMC : l'émergence d'un droit nouveau 2 La mondialisation du droit : le moteur d'une plusgrande justice 2.1 La situation sur le plan technique 2.2 La situation sur le plan social 3 La mondialisation et le développement Conclusion

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La mondialisation est une notion moderne dont il est difficile de donner une définition en quelques mots sans faire appel à des références d'économie, de droit, de politique et à de nombreuses autres disciplines. Un ancienprésident de l'Union européenne (UE) qualifiait la mondialisation de « processus d'intégration globale des marchés risquant de provoquer des déséquilibres entre les États et à l'intérieur des sociétés ». Pour d'autres auteurs, la mondialisation est inéluctable. Il faut l'encadrer en inventant un nouvel ordre juridique universel. D'autres encore rêvent à l'instauration d'un gouvernement mondial quilégiférerait à l'échelle planétaire. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente assez bien cette tendance.

*

Conseiller principal pour les aspects juridiques du commerce international, Centre du commerce international CNUCED/OMC.

Les Cahiers de Droit, vol. 42, nn °, septembre e201, pp. 759-763 (2001) 42 Les Cahiers de Droit 759

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Les Cahiers de Droit

(2001) 42 C. .e D. 757Pour arriver à ce stade de la réflexion portant sur la nécessité de concevoir un ordre juridique nouveau, il aura fallu 50 ans depuis la Charte de la Havane en 1945 jusqu'à 1995, date de la création de l'OMC. Deux idées n'ont cessé de s'affronter : 1) la première, mondialiste, a donné naissance au système des Nations Unies avec tous ses organismes d'intervention. La Conférence des Nations Uniespour le commerce et le développement (CNUCED), responsable de l'aide au développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international en sont les plus représentatifs ; 2) la seconde, régionaliste, s est manifestée par la multiplication d unions douanières et de groupes régionaux : UE, l Accord de libre-échange nord-amencain (ALENA), le Mercado comun del î>UR (Mercosur), etc. Ces entitésont créé au sein des fctats membres de nouvelles lois supranationales. C est ainsi que l Ub a publié plus de 13 000 textes d application interne. 1 Du GATT à l'OMC : l'émergence d'un droit nouveau

Les 23 membres fondateurs du General Agreement of Tariffs and Trade (GATT), ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ont tout d'abord tenté d'élaborer une charte d'une organisation ducommerce. Ce fut un échec. En 1948, après de longues négociations, naissait l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, seul instrument multilatéral régissant les échanges internationaux. Les pays membres devaient appliquer des principes généraux de bonne conduite (clause de la nation la plus favorisée, abaissement des barrières tarifaires, respect d'un certain nombre de codes,...
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