RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

e. Le système commercial multilatéral et les accords commerciaux préférentiels
Les analystes se demandent toujours comment les accords commerciaux préférentiels (ACPr) influent sur le système commercial multilatéral. L’essor du régionalisme compromet-il la coopération commerciale multilatérale ? Faut-il considérer ces approches différentes comme complémentaires ou comme concurrentes ? Existe-t-il des synergies ou des conflits inévitables ? Ces questions sont examinées dans cette dernière section du rapport, à la lumière de l’analyse faite précédemment.

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ii – l’OMC eT les aCCOrds COMMerCiaux PréFéreNTiels

e. le sysTèMe COMMerCial MulTilaTéral eT les aCCOrds COMMerCiaux PréFéreNTiels

Sommaire 1. Effets systémiques de la libéralisation tarifaire préférentielle 2. Les ACPr profonds et le système commercial multilatéral 3. Le régionalisme et l’OMC : perspective historique 4. Relation entre les ACPr et l’OMC 166 168 182 187

Quelques faits saillants et constatations importantes • • L’intégration profonde est souvent de nature non discriminatoire. Les réseaux de production mondiaux peuvent amener à inclure dans les ACPr des mesures tarifaires et non tarifaires qui sont plus conformes aux principes du système commercial multilatéral. De nombreux différends entre des parties à des ACPr sont portés devant le système de règlement des différends de l’OMC. En moyenne, environ 30 pour cent de ces différends opposent des Membres qui sont parties au même ACPr. Il pourrait être nécessaire d’adopter à l’OMC une approche de la prise de décisions fondée sur la masse critique, du moins à court terme, pour promouvoir un programme qui assure une plus grande cohérence entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

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RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

1. Effets systémiques de la libéralisation tarifaire préférentielle
À la fin des années 1980 et au début des années