L'opinion a t-elle necessairement tort ?

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  • Publié le : 12 mai 2011
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Mettre en place une politique de l’urbanisme
Objectifs et contenus
Parmi les grandes compétences dont disposent les communes et les structures intercommunales, l’urbanisme est un outil puissant qui peut être mis au service des autres politiques locales (développement économique, qualité de vie, équipements sportifs et culturels…). L’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles etinstitutions relatives à l’aménagement et au développement urbain. Mettre en place une politique de l’urbanisme, c’est d’abord se fixer des objectifs précis, concrets et évaluables. Par exemple : • Veut-on attirer de nouvelles populations ? Alors, il faudra améliorer l’offre de logements sur un plan quantitatif et/ou qualitatif (confort, surfaces…) • Veut-on attirer des entreprises ? Alors, il faudracréer des zones industrielles, commerciales ou artisanales. • Veut-on modifier le tissu d’entreprises présentes ? Alors, il faudra diversifier l’offre immobilière à destination des entreprises en jouant sur un plan qualitatif (services, environnement, image…) (cf. fiche N°12 : Favoriser le développement économique) • Veut-on mettre en valeur ou gérer plus efficacement le patrimoine architecturalet naturel ? Veut-on protéger les surfaces agricoles ? Alors, il faudra prendre un certain nombre de mesures contraignantes. Dans un projet de territoire, l’urbanisme est un volet doublement stratégique : il participe à la définition de la stratégie globale du territoire (cf. fiche N°3 : Conduire un projet de territoire) et, en même temps, fournit des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.L’urbanisme n’est pas l’apanage des “grosses” collectivités : toutes les collectivités peuvent et doivent déterminer et conduire leur politique d’urbanisme, réglementaire et/ou opérationnel, en fonction des moyens dont elles disposent et des objectifs qu’elles poursuivent.

Modalités et conditions à remplir
À l’échelle d’une commune ou d’une structure intercommunale, les principes et les règlesd’urbanisme sont généralement contenus et exposés dans le PLU (cf. Glossaire) (qui remplace le POS - Plan d’Occupation des Sols - ou, à défaut, une “simple” carte communale) qui s’inscrit lui-même dans un SCOT (cf. Glossaire et fiche N°19 : Comprendre la loi SRU). Dans ce document, la commune (ou la structure intercommunale) formalise les trois éléments fondamentaux d’une politique d’urbanisme : 1. Undiagnostic : Pour être complet, il doit prendre en compte les aspects socio-économiques et démographiques, mais aussi les contraintes d’environnement, l’équilibre de l’habitat (cf. fiche N°1 : Élaborer une politique de l’habitat), les infrastructures de transport, le niveau des équipements et des services. Il n’est pas limité au territoire de la commune (ou de la structure intercommunale) : il fautprendre en compte l’environnement proche, considéré dans une série de cercles concentriques (communes voisines, bassin de vie, département, région, etc.). Il doit enfin, appréhender la diversité des acteurs concernés (entreprises, habitants, associations, administrations) pour évaluer les besoins, immédiats et futurs, ainsi que les attentes et les projets structurants. 2. Un projet : Il s’agit derépondre à une question simple “Que veut l’autorité locale qui s’engage dans la définition d’une politique d’urbanisme ? • • • • • Maîtriser le foncier Protéger le patrimoine Définir des orientations paysagères Limiter l’urbanisation Stabiliser ou augmenter la population

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• Attirer des entreprises (cf. fiche N°12 : Favoriser le développement économique) • Accorder plus d’importance à la qualitéde vie, à l’environnement, au développement d’activités nouvelles (ce n’est pas forcément contradictoire) 3. Des règles : La loi met à disposition des collectivités une grande variété d’outils (trop souvent confondus avec la politique d’urbanisme elle-même) en lui confiant la responsabilité d’édicter les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune et opposables aux...
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