L'optimisation des choix tactiques de l'entreprise

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Université Mohammed V - Agdal
Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales
Rabat
جامعة محمد الخامس - اكدال
كلية العلوم القانونية و الإقتصادية
و الإجتماعية
الرباط

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise

* La gestion fiscale des déficits
* Le régime fiscal des fusions

Elaboré par : BACHISSE Mohamed
BENABACHIR Anas
BENBACHIR Younes
EL HASSANI HajarEncadré par :
Mr BOUSSETTA Mohammed

Plan
Introduction
Première partie : La gestion fiscale des déficits
* Paramètres du déficit fiscal reportable
Modalités de détermination des déficits fiscaux
Durée et ordre d’imputation des déficits reportables
* Apurement des déficits
* Cas particuliers d’utilisation des déficits fiscaux
Utilisation des déficits dans le cadre d’unerestructuration
Utilisation des déficits la gestion fiscale d’un groupe
* Autres procédés dynamiques de la gestion des déficits
Deuxième partie : Le régime fiscal des fusions
* En matière d’impôt sur les sociétés (IS)
* En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Conclusion

Introduction :
De nous jours les entreprises se doivent de relever le défi de la compétitivité et dela performance, avec un monde économique où la globalisation devient omniprésente et de plus en plus accrue.

Les entreprises se trouvent contraintes dans plusieurs situations de former des alliances leur permettant ainsi de tenir la concurrence et une place pérenne sur le marché. Tel est le cas d’une opération de fusion, cette dernière suppose bien évidement une préalable étude qui touche tousles aspects : financier, commercial, technique, organisationnel et également fiscal, d’où la nécessité d’une optimisation fiscale d’une telle opération.

L’entreprise n’est jamais à l’abri de réaliser un exercice déficitaire, la réglementation fiscale a prévu une pluralité de procédés afin de permettre à l’entreprise de gérer ses déficits fiscaux à bon escient en faisant appel à toutes sortes deméthodes et pratiques.

L’objet de notre étude sera de mettre en évidence les diverses méthodes de la gestion fiscale des déficits et de mettre en exergue le régime fiscal des fusions.

Partie 1 : La gestion fiscale des déficits
Le déficit fiscal reflète sans doute une situation défavorable pour la société qui le supporte, cependant il n’est pas pour autant en totalité subi par l’entreprisedans un seul exercice, en effet cette dernière a la possibilité d’imputer ces pertes sur les bénéfices des exercices postérieurs, en respectant certaines règles et limites fixées par l’administration fiscale.
Le déficit ou le résultat déficitaire d’un exercice est l’insuffisance des produits par rapport aux charges du même exercice. On distingue :
* le déficit comptable : l’insuffisance detous les produits de la classe 7 par rapport à toutes les charges de la classe 6, pour un exercice donné.
* le déficit fiscal : l’insuffisance des produits imposables par rapport aux charges déductibles pour un même exercice.
Section 1. Paramètres du déficit fiscal reportable
* Modalités de détermination du déficit reportable
Dans le cadre du respect de la réglementation fiscale envigueur la détermination du résultat fiscal se fait lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Cependant, ne sont pas reportables :
* Les déficits non justifiés  qui correspondent à des dépenses à caractère de libéralité ou à des dépenses non justifiées.
* Les déficits subis dans les établissements exploités hors du Maroc car les bénéfices réalisés par ces derniers ne sontpas imposables.

* La durée du report déficitaire
D’après la législation en vigueur :
* Le déficit d’un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l’exercice comptable suivant.
* A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice insuffisant pour que la déduction puisse être opérée en totalité ou en partie, le déficit ou le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des...
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