L'OPTION DES HERITIERS
SOMMAIRE
Introduction.....................................................................................................................................
I) L'exercice de l'option successorale.................................................................................................
A. Un préalable indispensable : l'administration des biens du de cujus.........................................
B. Les conditions d'application de l'option successorale : les titulaires de l'option et les délais d'action............................................................................................................................................ II) Les branches de l'option successorale.........................................................................................
A. Les options classiques : l'acceptation pure et simple et la renonciation..................................
B. L'option intermédiaire : l'acceptation à concurrence de l'actif net.............................................
Conclusion......................................................................................................................................

INTRODUCTION

Nous avons vu précédemment que le divorce du chef d'entreprise pouvait avoir de lourdes conséquences sur le patrimoine familial et donc sur l'entreprise elle même. Plus grave encore, le décès de l'entrepreneur va entrainer une transmission inorganisée, à la différence de certaines techniques du droit des affaires qui assurent une transmission organisée telle que la location gérance ou l'apport du fonds de commerce à une société familiale.
Le décès du chef d'entreprise va entrainer ipso facto l'ouverture de sa succession. Son patrimoine est alors transmis à ses héritiers. Le patrimoine successoral est composé d'actif, c'est à dire de biens, ainsi que de passif, les dettes. Ainsi, dans ce patrimoine, on pourra trouver l'entreprise familiale, celle-ci constituant en général