Commentaire de texte : L'inscription à l'ordre du jour extrait de « La procédure législative »

La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la conférence des présidents.
A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’ordre du jour est, avant tout, régi par les dispositions de l’article 48 de la Constitution qui institue le principe d’un ordre du jour «prioritaire » et d’un ordre du jour « réservé ». Un ordre du jour « complémentaire », arrêté par chacune des assemblées, est possible mais cette possibilité est restée largement théorique. L’ordre du jour est certes établi par la Conférence des présidents, à laquelle participe un membre du Gouvernement, mais celle-ci ne dispose pas de pouvoirs réels.

Ce texte est un extrait de l'assemblée nationale de « La procédure législative ». il explique la procédure de l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée. Tout d'abord, le texte nous informe que l'ordre du jour est partagé entre le gouvernement et le parlement en effet, La répartition des semaines de séance est faite en sorte qu'il y'ait deux semaines gouvernementales et deux semaines sénatoriales . En connaissance que , deux semaines sont a priori dédiées au contrôle, l’autre à l’initiative législative. Enfin, s'ajoute à cela des exceptions tels que les projets de lois de finances, de financement de la sécurité sociale et les projets de loi relatifs aux états de crise où les délais ne s'applique pas. En outre, il faut savoir que la fixation de l'ordre du jour se révèle largement placé sous le contrôle du Gouvernement même si des innovations constitutionnelles de 1995 et surtout de 2008 ont tempéré cette maîtrise gouvernementale. C'est alors qu'on se demande comment est organisée l'ordre du jour