L'ordre judiciare

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  • Publié le : 15 août 2011
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Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France

Introduction

Idée 1 : présentation générale 2 ordres
La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposantsles administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française.

Idée 2 annonce du plan
Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dansla continuité d’évolution sur le  long terme.

Plan proposé

1) La dualité
1.1 la dualité historique
1.2 à la recherche du juge administratif autonome
1.3 la situation actuelle

2) Les juridictions administratives
2.1 Généralités
2.2 TA
2.3 CAA
2.4 Conseil d’Etat
a) organisation
b) compétences
c) attribution
d) intervention
3) Les compétences
3.1 généralités

3.2 lescritères de compétences
a) introduction
b) historique
c) l’arrêt Blanco
d) les règles actuelles
e) les règles particulières

3.3 le juge judiciaire juge des personnes privées

3.3 l’arrêt Blanco

3.4 les règles actuelles

3.5 les règles particulières

4) L’organe répartiteur : le Tribunal des conflits
4.1 les conflits
a) positif
b) négatif
4.2 les renvois

4.3 les jugements de fond5) Les réformes en cours

6) Conclusion

1) La Dualité juridique
1.1 historique

Idée 1 opposition parlement/Roi
Sous l’Ancien régime, les membres du Parlement s’opposaient à l’absolutisme royal et refusaient toute réforme qui pouvait remettre en cause les privilèges de leur charge dont ils étaient propriétaires.
Idée 2 Philosophes des Lumières prônent de nouvelles idées
Lespenseurs des Lumières prônent une séparation des pouvoirs (Montesquieu, l’Esprit des lois-1748) afin de mieux pouvoir contrôler les excès politiques et judiciaires et d’établir des frontières distinctes de compétences. Cette distinction des pouvoirs est utile pour sanctionner la mauvaise application de l’exécutif des litiges entre particuliers.
Idée 3 Scission de la compétence du juge
Depuisla révolution, il y a scission des compétences du juge. Pour preuve, la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, fondement de la dualité des ordres de juridiction en France, qui sont séparés en un ordre administratif et un ordre judiciaire. Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par lepouvoir exécutif ou législatif.
Idée 4 autonomie
En France, cette séparation est sensée rendre autonome l’indépendance de l’administration vis-à-vis des juges Mais nous verrons plus loin, dans le paragraphe consacré aux compétences que cette frontière n’est pas si nette.

1.2 A la recherche du juge administratif autonome
Idée 5 les caractéristiques du juge administratif
Le juge administratiffrançais possède les trois caractéristiques suivantes :
- il est spécialisé dans le contentieux administratif
- il est rattaché à l’exécutif et non au judiciaire
- il possède une fonction contentieuse et consultative.

Idée 6 évolution de son statut
Cependant, si le juge judiciaire a vu très tôt son statut de magistrat reconnu par la Constituante, et plus récemment par la Constitution de1958 ( Titre VIII, article 66) , il n’en a pas été de même pour le juge administratif, qui a conquis au fil de l’histoire du droit son indépendance :
- 1790 : le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration ;
- 1799 : création du Conseil d’Etat, organe qui évite le déni de justice et permet aux citoyens de contester l’Administration ;
- 1872 : le juge administratif est le juge de...
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