L'ordre public en droit du travail

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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L’ordre public en droit du travail

S’agissant d’un sujet qui fait appel à une notion polysémique, les termes du sujet doivent être précisément définis. Il s’agit d’expliquer les relations existant en droit du travail entre les trois ordres publics absolu, social et dérogatoire. Il conviendra de veiller tout particulièrement à expliquer la notion de principe de faveur.

Le droit dutravail stricto sensu a pour objet principal de régir les relations professionnelles, en laissant une grande part à la négociation dans les rapports de travail au sein des entreprises ou des branches d’activité.

Aux termes de l’article 6 du Code civil, l’ordre public est cette norme impérative dont les individus ne peuvent d’écarter ni dans leur comportement ni dans leurs conventions. Cettenorme exprimée ou non dans une loi correspond à l’ensemble des exigences fondamentales tant sociales que politiques considérées comme essentielles au bon fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité et de la moralité (ordre public de protection), à la marche de l’économie (ordre public économique).

Ce concept forgé par le droit public, a irrigué l’ensemble des branchesdu droit y compris celle du droit du travail. Aussi, les ordres publics servent-ils à ordonner l’importance et le caractère plus ou moins obligatoire des règles de droit. Trois catégories d’ordres publics peuvent trouver application en droit du travail.

L'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat detravail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques. Et, selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés.

Toutefois, certains textes sont d'ordre public absolu, c'est-à-dire que l'on ne peut y déroger, même dans un sens plusfavorable aux salariés. En outre, on a vu apparaître depuis 1982 un ordre public dérogatoire qui vient empiéter sur l'ordre public social protecteur et réduit d'autant le principe de faveur.

L'ordre public social, ordre public spécifique, participe à la protection des salariés et le principe de faveur apparaît comme l'"âme du droit du travail" (I). Toutefois, l'autorité de ce principe,traditionnellement remise en cause par un ordre public dit absolu, est aujourd'hui de plus en plus mise à mal par un ordre public dit dérogatoire, d'origine législative, qui consacre une certaine primauté de l'économique sur le social (II).

I- Un ordre public spécifique

L’ordre public social trouve sont expression dans l’application du principe de faveur, principe difficile àqualifier (I) mais dont l’autorité traditionnelle en fait le pivot de l’ordre public social (II).

A. La difficile expression de l’ordre public social

L’ordre public social trouve sa traduction dans le principe de faveur consacré par l'article L. 2251-1 du Code du travail qui précise que "la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables auxsalariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements".

Ce principe d'application de la disposition la plus favorable est une règle de conflit de normes : la source inférieure (le contrat de travail) ne doit pas se révéler moins favorable au salarié que la source supérieure (la convention collective négociéepar les partenaires sociaux). Elle peut en revanche être plus favorable. Cette règle de conflit permet de nuancer le "principe de hiérarchie des normes" en vertu duquel la norme inférieure doit respecter la norme supérieure.

Ce principe, bien qu'assez récent puisqu'il a été évoqué pour la première fois par le Conseil d'Etat dans un avis du 22 mars 1973, illustre le caractère protecteur...
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