L'ordre public

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Droit civil:

Paragraphe 3= La reconstruction du concept:

– L'ordre public classique adossé a l'intérêt général et fait de valeur collective n' a pas encore disparut. On le retrouve notamment en droit des personnes et de la famille et par exemple l'institution du mariage demeure une illustration frappante de cet ordre public s'imposant aux volontés individuelles. Un arrêt venant affirmerque l'union entre un homme et une femme, les institutions ne cèdent pas à aux revendications individuelles ici celles des homo a pouvoir se marier, signe encore que la loi continu a imposer un certain nombre d'obligation auxquelles les volontés individuelles ne peuvent déroger. Autre exemple toujours sur le mariage, il comporte un certain nombre de droits et d'obligations pour lesmariés(d'assistance, de communauté de vie..). Ces obligations constituent un statut impératif s'imposant à tous les mariés. Elle présente u delà du mariage toujours un caractère d'ordre public qui empêche le époux d'en déroger. La loi du 26 mai 2004 a maintenu le divorce alors que ce choix de maintenir un divorce pour faute dit qu'un mariage contient bien des obligations impératives lesquelles ne sont pas respectéesconstituent une faute au divorce. Les juridictions prononcent des divorces aux fautes pour manquement a une obligation quel qu'elle soit. Le mariage depuis 1804 n'a que très peu évolué et constitue toujours un modèle imposé par la loi. Un modèle auquel les candidats au mariage sont obligé d'accepter en bloc tel qu'il est façonné par la loi ou bien il passe par un autre mode. C'est une institutiond'ordre public avec l'article 6 du code. On voit bien que les volontés individuelles sont contraintes.

– Droit du contrat:Interdit de l'inceste prévu a l'article 310 du code civil ou celui des mères porteuse de l'article 16 du code civil. Donc tout n'est pas permis. Au delà même des droits de la familles et des personnes on retrouve dans d'autre branche du droit civil de l'ordre public etdes bonnes moeurs à l'ancienne. On voit ressurgir en jurisprudence un concept et l'article 1135 du code civil dont l'utilité n'était plus perçue depuis des années que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Ce concept de bonne foi qui a été utilisé depuis les années 80, il a été réactivé, ressuscité, c'est imposer aux contractant des impératifs moraux, leur dire qu'il y a des bonnesmoeurs a respecter, que tout n'est pas permis en droit des contrats. On a vu les juges créer de nouvelles valeurs aux contractants qui sont la loyauté, de solidarité contractuelle... ce n'était pas gagné d'avance. On est soumis à la philosophie... chacun décrit ses intérêts. Ce domaine là était gouverné par le libéralisme économique. A travers ce concept de bonne foi on venait moraliser lecomportement des contractants.

– Dans un arrêt du 3 novembre 1992 considère qu'il existe une obligation de coopération entre les parties et un contrat interdisant a une des parties d'imposer a l'autre des conditions contractuelles telles qu'elle la conduirait a sa ruine.(il y a une clause dans le contrat fixant le montant d'achat et une clause pour l'acheteur également).

– La chambre sociale avaitrendu le 25 février 1992 dans lequel elle considère qu'existe dans le contrat de travail une obligation de coopération.(ex:le salarié se plaint d'être viré alors qu'au sein de l'entreprise il y a des postes disponibles qu'il pourrait occuper. L'employeur est déclaré avoir manqué a son devoir de coopération qui lui imposer de chercher un poste que le salarié pourrait occuper avant la fin du contratafin de reclasser le salarié.). Depuis la loi a changée, il y a une obligation de reclassement dans tout poste qu'il pourrait occuper. C'est la question des clauses abusives. C'est un exemple par la loi d'insuffler un peu de morale.

– Sans doute effectivement la tendance de notre droit de placer l'individu au centre de ces préoccupations. Il ne faudrait pas déduire de cette tendance que...
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