L'organisation administrative

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  • Publié le : 1 juin 2010
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Bibliographie :

* Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof).
* Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives.
* Lexique juridique.

INTRODUCTION

L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales oudécentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt.
L’administration n’existejuridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi.

Paragraphe 1 : L’organisation administrative de lanation.

L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante.
La France était traditionnellement un Etat trèscentralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposantlui-même en un petit nombre de subdivisions, principalement la commune, née des anciennes paroisses, et le département, créé par l’assemblée constituante en 1790.
Il existait des relais intermédiaires : l’arrondissement, né aussi en 1790, qui avait des compétences réduites, et le canton, qui n’est plus aujourd’hui qu’une circonscription électorale pour les conseils généraux (= le département).
Maisarrondissements et cantons ne sont pas des collectivités territoriales. Ils n’ont pas la personnalité juridique (morale) et l’arrondissement a à sa tête non un élu mais un représentant de l’Etat, un sous-préfet. Le canton, lui, a tout de même un élu à sa tête : un conseiller général.
Aujourd’hui, l’organisation administrative française est devenue beaucoup plus complexe, les niveaux de gestions’étant multipliés. D’une part, au niveau central, on a assisté à la place croissante des cabinets ministériels qui s’intercalent entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. D’autre part, chaque ministère est doté de direction thématique ayant des ramifications départementales et/ou régionales.
En outre, à côté de ces directions traditionnelles, ont été créées un certain nombrede missions ou de délégations ministérielles ou interministérielles (= concernant plusieurs ministères) parfois difficiles à coordonner.
Mais à côté de cela, il faut citer les circonscriptions dites « d’administration spéciale » qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères. Par exemple, les régions maritimes ou aériennes,les académies, qui ne correspondent ni aux régions ni aux départements, les ressorts des cours des tribunaux, qui ne correspondent évidemment pas territorialement aux circonscriptions d’administration générale (commune, département et région).
Il existe encore des autorités administratives indépendantes, depuis 1873, date de la création du médiateur de la République. Ces autorités ont...
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