L'organisation constitutionnel de pouvoir

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  • Publié le : 30 novembre 2012
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Chapitre 2

L’organisation constitutionnelle
Du pouvoir


Introduction

- Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale »
- Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur


I. Les principaux modèles debase :


- Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir
- On distingue ainsi « la monocratie », de « l’oligarchie », de la « démocratie »

1. La monocratie :

- C’est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme
- Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur »ou un « dictateur »
- Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives
- L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique

a. La monarchie :

- C’est le type même de gouvernement d’un seul
- On y distingue toutefois plusieurs variantes,parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :

- La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin.

- La monarchie limitée : On l’appelle également monarchieconstitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes d’organisation impliquant un certain partage du pouvoir.

b. La théocratie :

- C’est un autre type de régime monocratique dans lequel il y a confusion des pouvoirs au profit d’un seul homme
- Historiquement, ce type de régime s’est fait prévaloir du fait que le détenteur du pouvoir est assimilé parses sujets soit à « un dieu incarné », soit à « un envoyé de dieu ».
- C’est une forme absolue de confusion des pouvoirs politique et religieux
- C’est également un système de totale confusion des pouvoirs législatif et exécutif
- Le chef y détient des pouvoirs illimités.

c. Le césarisme populaire :

- C’est un autre modèle de monocratie,impliquant le gouvernement d’un seul
- La personne qui s’y érige en chef exerce toutefois le pouvoir au nom du peuple
- Il (elle) y recourt souvent au plébiscite pour demander au peuple de lui manifester sa confiance ou de la lui renouveler
- C’est un régime politique autoritaire qui évolue souvent vers des formules de dévolution héréditaire du pouvoir
- Exemples :les deux empires français du 18ème et 19ème siècles, certains régimes en Amérique du sud et au Moyen orient

d. La dictature :(Pour des définitions complémentaires : CLIQUEZ ICI)

- C’est également un régime politique où le pouvoir est exercé par un seul homme
- Le chef y acquiert et y conserve le pouvoir par la force
- Il l’exerce de manière absolue
-Il existe différentes catégories de dictatures :

- Les dictatures de type classique : Elles incarnent des régimes dans les quels un homme, qui accède généralement au pouvoir par la force, définit lui même ce qu’il entend par « intérêt public » et décide de concentrer la totalité du pouvoir entre ses mains dans la recherche de cet intérêt public. Ce genre de dictature confère desprérogatives absolues au chef jusqu’à sa mort ou son renversement.

- Les dictatures militaires : Elles se sont développées surtout dans les pays sous développés où l’armée a souvent été appelée à remplir un rôle paramilitaire. Du fait de certaines situations de crise, de désordre ou de dysfonctionnement caractérisé de certains régimes civils, l’armée s’est généralement retrouvée...