L'organisation constitutionnelle de la iii ème république est elle équilibrée?

Pages: 8 (1923 mots) Publié le: 2 décembre 2009
-1L’organisation constitutionnelle de la IIIème République est-elle équilibrée?

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce messageprendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans la façon dont la République qui durera de 1875 à 1940 sera gouvernée.
En effet, suite à la défaite de Napoléon III à Sedan face à la Prusse le 04 septembre 1870, un gouvernement, ainsi qu’une Assemblée nationale suivie d’un Président de la République, Monsieur Thiers se mettent en place, maisil faudra attendre 1875 pour qu’une Constitution voit le jour.
Cette Constitution naît sous la présidence de Mac Mahon, elle est composée de trois lois majeures (lois du 24 et du 25 février 1875, loi du 16 juillet 1875) qui sont censées être la clé de voûte de l’organisation des institutions de la IIIème République. Par sa forme, cette Constitution est très brève, elle est constituée detrente-quatre articles et n’incorpore pas de préambule à son corps. Quant à son fond, la Constitution est basée sur un régime parlementaire, dans lequel les pouvoirs législatifs et exécutifs cohabitent, s’équilibrent et collaborent. En effet ces deux pouvoirs ont à la fois des domaines d’actions communs, et à la fois des moyens d’actions réciproques (dissolution du Parlement par l’exécutif etresponsabilité du Gouvernement devant le Parlement) qui permettent donc d’acquérir un certain équilibre des pouvoirs au sein de cette République.
Mais cette Constitution est trop vague, elle laisse un champs d’interprétation trop large, et cette faille va rapidement être utilisée par l’Assemblée Nationale. C’est grâce à cette trop grande souplesse que la IIIème République va avoir une telle longévité, maisc’est également à cause de cette souplesse qu’elle va voir sa perte.
Il serait donc intéressant de voir qu’elles ont pu être les failles de cette Constitution, comment les pouvoirs se sont organisés, s’ils se sont équilibrés, et comment un déséquilibre institutionnel mène-t-il à la fin d’un régime politique?
Ces différentes questions seront traitées en deux temps.

I) L’effacement progressifde l’exécutif
A- Le Président de la République, « un maître de cérémonie »
B- L’instabilité gouvernementale

II) La souveraineté parlementaire
A- La main mise sur le législatif et l’exécutif
B- Le Parlementarisme absolu, un frein au fonctionnement des institutions de la République.

I) L’effacement progressif de l’exécutif

Le pouvoir exécutif est représenté par deux organesmajeurs : le Président de la République, et le Gouvernement. Dans la Constitution de 1875 ils sont dotés de pouvoirs qui vont leur être de plus en plus écartés et dont-ils n’auront plus le monopôle. Le premier cas traité sera donc celui du Président de la République (A) puis celui du Gouvernement (B).

A- Le Président de la République, « un maître de cérémonie »

Le Président de la Républiquedans la IIIème République se voit faire face à une perte de pouvoirs progressive.
Tout d’abord, il est garant de nombreux pouvoirs issus de la Constitution (art.3 et 5 du 25 février 1875, art.2, 7, 6 et 8 du 16 juillet 1875) dont le droit de convoquer et d’ajourner les Chambres, le droit de grâce, le commandement de la force armée…
Mais la garante de ces pouvoirs va être mise à mal suite à unpremier acte, qui est celui du Président Mac Mahon, qui le 25 juin 1877 va user du droit de dissolution qu’il possède pour imposer à la Chambre un ministère qu’elle refuse. Mais cette dissolution va être un échec pour le Président, cela va donc conduire une première fois à discréditer la présidence, et ce droit de dissolution. De nombreuses affaires vont appuyer la discréditation de cette...
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