L'organisation de la profession d'avocat

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  • Publié le : 1 octobre 2010
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I. Rôle des Barreaux

La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.

1/ Chaque avocat doit appartenir à un Barreau

Pourgarantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) :
• Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre , garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.
• Il a une mission d'ordre public et concours au servicepublic de la justice. Il doit notamment tout mettre en œuvre pour offrir aux justiciables tous les services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice.
Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI).

2/ Un barreau dirigé par un Bâtonnier

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil del'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre.

a/ Ses principales attributions

Représentation

• Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie
• Il est le représentant de l'ensemble desavocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort
• Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.

Conseil, conciliation et arbitrage

• Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entreavocats et clients (C'est par exemple à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires).
• Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs (il est notamment juge du 1er degré en matière prud’homale pour les avocats salariés)
• C’est aussi lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats
• Il joue enfinun rôle disciplinaire important puisqu’il est autorité de poursuite. Il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent. Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.

Gestion de l'Ordre

• Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre eten administre les services fonctionnels communs aux avocats
• Il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau.
• Il veille à ce que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue.
Le Bâtonnier et son Barreau mettent tout en œuvre pourremplir la mission d'intérêt général qui leur est confiée par la loi et concourent au service public de la Justice.
Pour exercer ses missions, le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et des Commissions dont il coordonne le travail.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaires, il peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, engénéral un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

b/ Son élection

Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.

3/ Un barreau administré par un conseil de l’Ordre

a/ Ses principales attributions

• Il arrête les dispositions du règlement...
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