L'organisation de la république est-elle décentralisée ?

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  • Publié le : 5 novembre 2009
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V-3.2/ Épreuve de dissertation
Les candidats étaient invités à rédiger une dissertation sur le sujet suivant : Que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle « L’organisation de la République estdécentralisée » ?
Il convenait tout d’abord d’identifier la dernière phrase de l’article 1er de la constitution, ajoutée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative, précisément, à «l’organisation décentralisée de la République » et de donner une définition sommaire de la décentralisation, conçue comme la reconnaissance de personnes morales de droit public distinctes de l’Etat, disposantd’un certain degré d’autonomie administrative mais soumises à un contrôle de l’Etat.
A partir de là, il fallait articuler la réflexion autour de la portée de cette affirmation. Les candidats devaient sedemander si l’affirmation de la décentralisation était vraiment utile lors de la révision de 2003, et si cette insertion constituait une réelle modification du contenu de la constitution. En effet,en réaction à la forte centralisation de l’Etat, la décentralisation est un mouvement plus ou moins continu depuis le XIXème siècle que les lois dites de « décentralisation » des années 1980 ontrenforcé et développé. Il convenait alors d’indiquer les principales avancées apportées par ces textes telles que la suppression des tutelles, le transfert de l’exécutif local, la répartition descompétences entre l’Etat et les collectivités locales, la création d’une fonction publique territoriale, le développement de l’autonomie de l’outre-mer... Aussi, l’insertion du terme de « décentralisation » dansla constitution a valeur de constat. Elle a d’ailleurs été jugée inutile par le Conseil d’Etat qui y voyait une notion « administrative » qui n’avait pas sa place dans le texte. Par ailleurs, ladécentralisation fait double emploi avec la proclamation de la libre administration, que le constituant de 1946 et de 1958 avait toujours préférée, d’autant que la formule insérée en 2003 est...