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L'organisation du commerce

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L’organisation du commerce

I. Le droit commercial

A. Définition
Le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privé qui sont applicables aux commerçants et aux actes de commerce (= opérations commerciales).
La terminologie : grandes différences entre économistes et juristes
En économie, le terme commerce concerne les activités d’achat vente (commerce) et distribution
En droit, le commerce est la distribution d’une part, mais aussi produire (industrie - service), en droit le sens commerce n’est pas que l’achat vente.
En conséquence, le commerçant au sens du droit est le détaillant (celui qui achète et vend au détail), le grossiste, l’industriel, le transporteur, les agences publicitaires, l’assureur, le banquier…

Qui est commerçant ? C’est une personne physique (entreprise individuelle) ou morale (essentiellement les sociétés (SA, SARL, EURL)). B. Le domaine du droit commercial
A quoi va s’appliquer le droit commercial ?
Le droit commercial ne s’applique pas à toutes les activités économiques (ex : création de richesse, de production) pk ? parce que le droit commercial est le droit des seuls commerçants. Conséquence ? : les activités qui ne sont pas du domaine commercial : * Activités agricoles (créer de la richesse) * Activité artisanales * Professions libérales
Ce sont le droit des affaires qui s’occupe de ces activités.
Qu’est ce que le droit des affaires ? et quel lien y a-t-il avec le droit commercial?
Le droit des affaires va régir les activités commerciales d’une part, mais aussi les autres activités économiques. Le droit des affaires englobe le droit commercial. Il est plus vaste que le droit commercial. Exemple schéma polycopié I. C. Dualité du droit privé
En France, on a : 1) Une coexistence de 2 droits : * Droit commercial autonome (en Angleterre et en Italie il n’y a pas de droit commercial, mais ils échangent quand même) * Droit civil
Problème ? Ce sont deux droits qui ne sont pas

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