L'organisation du gouvernement

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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L’organisation du gouvernement

Le gouvernement est le deuxième pôle de ce pouvoir exécutif bicéphale. A la différence du président de la république, il s’agit cette fois ci d’un groupe de ministres, juridiquement tous égaux, mais répondant toutefois à une hiérarchie, avec notamment la prépondérance d’un chef de gouvernement : le premier ministre.
Afin de bien comprendre le fonctionnement dugouvernement, nous étudierons dans un premier temps l’organisation du gouvernement, et dans un second temps le statut et les attributions des membres du gouvernement.

L’organisation du gouvernement repose avant tout sur une distinction entre le premier ministre, chef du gouvernement, et le reste des membres du gouvernement, parmi lesquels nous pouvons également constater une hiérarchie. Nousétudierons donc dans un premier temps la structure globale du gouvernement avant de se pencher plus précisément sur le rôle du premier ministre.
I- La structure du gouvernement

La structure du gouvernement répond à des règles précises, tout d’abord quant à la constitution du gouvernement et à sa démission, et dans un second temps, une fois le gouvernement constitué, nous pouvons observer unehiérarchie au sein du gouvernement.

A. Constitution et démission

* La constitution du gouvernement

La 5ème république ne prévoit pas de procédure d’investiture à remplir au moment de l’entrée en fonction du gouvernement ; cela dit, il est fréquent que le premier ministre aille se présenter devant l’Assemblée Nationale, à laquelle il expose son programme et engage sa responsabilitépolitique.

La nomination du premier ministre est un pouvoir du président de la république dispensé du contreseing.( Ce pouvoir ayant déjà été abordé dans la première partie concernant les pouvoirs du président de la république, nous ne reviendrons pas dessus) Il est parfaitement libre dans son choix, il n’est même pas contraint de choisir un parlementaire ou même un leader de partis politique. Lemeilleur exemple qu’on puisse donner pour illustrer cette liberté du président dans le choix du premier ministre est la nomination de George Pompidou par le Général De Gaulle ; en effet, au moment de sa nomination en tant que premier ministre, Pompidou n’était pas réellement impliqué dans la vie politique Française, il n’était chef d’aucun partis politique et n’avait aucun mandat parlementaire.Mais, il existe toutefois une réserve à cette liberté du choix du premier ministre ; en effet il n’y a pas de contrainte juridiques car la constitution précise simplement que « le président de la république nomme le premier ministre », mais ce choix n’est pas libre politiquement. C'est-à-dire que le président de la république est contraint de choisir son premier ministre parmi le partis politique dela majorité parlementaire. Ainsi, si le président obtient un majorité aux élections législatives, son choix reste libre. En revanche, si l’opposition remporte les élections législatives, on passe d’un choix libre à un choix imposé. Ainsi, François Mitterrand a été plus ou moins contraint de nommer en tant que premier ministre Jacques Chirac en 1986 et Edouard Balladur en 1993. De même, JacquesChirac a dû nommer Lionel Jospin premier ministre en 1997. Lorsque le président est libre de son choix, on a constaté la tendance du président à nommer au moins deux premier ministres au cours de son mandat, le premier étant souvent un personnalité politique qui d’une part symbolise bien la majorité présidentielle, et d’autre part dispose de la confiance du chef de l’état. Et en tant que secondpremier ministre, le président de la république va avoir tendance à élire un premier ministre au contraire moins connu qui ne serait pas susceptible de lui faire concurrence en vue de son éventuelle nouvelle présentation aux élections présidentielles.

Quant à la nomination des ministres, c’est un pouvoir qui revient normalement au chef du gouvernement, soit au premier ministre. Mais on a pu...
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