L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

I – LES BASES DU DROIT FRANÇAIS Différents types de textes organisent notre législation. 1/ La Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2/ Les Conventions et les Traités internationaux. Ceux sont toutes les Conventions qui ont été signées entre la France et le ou les autres Etats. Les plus importants actuellement sont évidemment les textes européens. 3/ Les Lois Les textes de loi qui réglementent cette pratique sont les suivants : - la loi du 1er juillet 1901 concernant les activités sans but lucratif, - la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des APS, loi modifiée plusieurs fois qui est une véritable chartre. Son article 1er énonce : "Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général. L’Etat,, les collectivités territoriales et leurs groupement, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives." Les modifications importantes sont les suivantes : - la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des APS. - la loi du 6 juillet 2000 qui modifie la loi de 1984. - la loi du 1er août 2003 Depuis janvier 2004, un groupe travaille à la rédaction d’un réel code du sport. 4/ Les règlements Les règlements édictés par la seule autorité administrative, comportent eux-mêmes une hiérarchie qui s’établit selon l’autorité signataire. 5/ La Jurisprudence Elle comporte les conclusions des différentes affaires portées devant les Tribunaux ? Celles-ci sont des interprétations de la loi qui ont été suivies par les juges.

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II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SPORT EN FRANCE.

LE SPORT CIVIL

Les instances publiques Plan