L'organisation du sport en france

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L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

I – LES BASES DU DROIT FRANÇAIS Différents types de textes organisent notre législation. 1/ La Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2/ Les Conventions et les Traités internationaux. Ceux sont toutes les Conventions qui ont été signées entre la France et le ou les autres Etats. Les plus importantsactuellement sont évidemment les textes européens. 3/ Les Lois Les textes de loi qui réglementent cette pratique sont les suivants : - la loi du 1er juillet 1901 concernant les activités sans but lucratif, - la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des APS, loi modifiée plusieurs fois qui est une véritable chartre. Son article 1er énonce : "Les activités physiques et sportivesconstituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général. L’Etat,, les collectivités territoriales et leurs groupement, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement desactivités physiques et sportives." Les modifications importantes sont les suivantes : - la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des APS. - la loi du 6 juillet 2000 qui modifie la loi de 1984. - la loi du 1er août 2003 Depuis janvier 2004, un groupe travaille à la rédaction d’un réel code du sport. 4/ Les règlements Les règlements édictés par la seule autoritéadministrative, comportent eux-mêmes une hiérarchie qui s’établit selon l’autorité signataire. 5/ La Jurisprudence Elle comporte les conclusions des différentes affaires portées devant les Tribunaux ? Celles-ci sont des interprétations de la loi qui ont été suivies par les juges.

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II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SPORT EN FRANCE.

LE SPORT CIVIL

Les instances publiques Planintergouvernemental

Les instances privées Plan olympique Plan fédéral

Plan gouvernement al

CIEPS

UNESCO

CIO

Féd. Internationales

Niv. international

Conseil de l’Europe … CDS + club house

Féd. Intern. non olymp.

Féd. intern. autres

M.J.S.

Aspects relationnels CNOSF Féd non olympiqu e Féd olympiqu e Niv. national

Direction des sports

S/D de la promotio n sportive

S/Ddes activités sportives

Commission du sport de HN

Féd. multisp et affinitaire Féd sc et universit.

. relations internati. . pratique des APS p/tous . vie sp. locale

. sport de HN . format° et cadres techniques . Féd sportives

DTN

. bureau médical

. établisst nat° et rég

DRJS

CROS

Comités régionaux

Niv. régional

Conseil régional
Conseil général Coll. localesDDJS OMS

CTR

CTD

CDOS

Comités départem. A.S.

Niv. dpt Niv. local

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PRESENTATION GENERALE

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 est la 12è modification de la loi Avice. 1. LE DEVELOPPEMENT DU SPORT : ACTIVITE D'INTERET GENERAL (ART. 1) L’ensemble des acteurs du sport est positionné : acteurs publics, privés non marchands et marchands dans l’organisation du sport en France.L’article premier confirme que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général. L'intérêt général constitue une des caractéristiques fondamentales du service public. 2. LE PARLEMENT DU SPORT (ART. 33) Le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) est un organisme consultatif en matière de sports, placé auprès du ministre chargé des Sports.Il est présidé par Madame Edwige AVICE, ancien ministre et devient un organe essentiel dans l’organisation du sport en France. Il est consulté sur les politiques publiques du sport, en évalue la pertinence et l'efficacité, donne son avis sur tous les textes relatifs à l’organisation du sport. Le CNAPS est aussi chargé de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux...
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