PROGRAMME EURO MED JUSTICE

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION
Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007

LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC

Hicham EL BLAOUI
Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC

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I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3

II – L’organisation judiciaire Marocaine.................................................................................................... 4

III - La gestion des procédures..................................................................................................................... 7

IV – L’informatisation de la justice Marocaine......................................................................................... 8

Annexe :........................................................................................................................................................ 10

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I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique , économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. 2 - L’étape du Protectorat : Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était