Cours droit vendredi 1 octobre

L’ORGANISATION JUDICIARE

Introduction :- ordre judicaire. - dualité justice civile/Pénale. - entorse au monopole.
-Ordre judicaire : Il existe aussi l’ordre constitutionnel (juridiction chargé de juger les hommes politiques dans leur travail ex : haute cour de justice pour le président),
Le conseil constitutionnel qui a pour objet de vérifier que les lois votées par le gouvernement, sont correctes vis-à-vis de la constitution. Il est composé de 9 membres. Nommé par le PDR, par l’assemblé national, et par le sénat. Il peut être saisi par le PDR, le 1er ministre, le président de l’assemblé nationale, par le président du sénat, par 60 parlementaires, par les justiciables eux-mêmes.
L’ordre administratif, c’est l’ensemble des juridictions qui connaisent les litiges qui opposent les citoyens a l’administration. Il est composé de tribunaux administratif (37), de cours administratives d’appel (8)
Le conseil d’état. C’est l’équivalent de la cours de cassation.
-Dualité justice civile/Pénale : identité de locaux et de personnel.
La cours d’assise : composé de juges professionnels et de jurés forment le jury d’assise ( 3 juges pro, et 9 jurés) Les jugements de la cour d’assise ne sont pas motivés.
-Arbitrage : on peut y avoir recours par le bias d’un clause compromissoire (contrat, si un litige survient, il sera réglé par un arbitre) L’arbitre rends une sentence arbitrale. Il ne s’applique que dans les matières contractuelles.

1) Classification des juridictions de l’ordre judicaires. A) organisation générale.

Un tribunal doit avoir différentes compétences : - compétence d’attributs - compétences territoriale.
On doit choisir quel juge, quel tribunal choisir en fonction du litige, de ce que l’on va demander au juge (la matière) et définir le localement.
Les recours : c’est la volonté de faire juger une affaire une deuxième fois. ( l’appel par exemple). Il y a aussi l’opposition (jugé par le même