L'organisation judiciaire au maroc

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIREhttp://www.google.co.ma/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=0CFEQFjAH&url=http%3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew
Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictionsdistinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones :
-la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait établi son protectorat ;
-lazone nord où l’Espagne exerçait sa domination ;
-la zone de Tanger où s’exerçait une administration internationale .
Cette situation s’est traduite par trois types d’organisation judiciaire , unedualité de juridiction venait encore compliquer de l’intérieur ce système. Ainsi, les tribunaux makhzen cœxistaient avec les tribunaux de type français , espagnole ou internationale .

La phase duprotectorat :

I)-l’organisation judiciaire sous le protectorat français :

Dans le zone sud , on faisait la distinction entre les tribunaux makhzen et les tribunaux modernes , dits encore tribunauxfrançais .
-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bienen matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause .
L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient lesreprésentants du pouvoir central .
-les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement national de l’époque , le but de ces juridictions étaient de en effet de...