PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIREhttp://www.google.co.ma/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=0CFEQFjAH&url=http%3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew
Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictionsdistinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen ,exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones :
-la zone sud , la plus importante dupays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait établi son protectorat ;
-lazone nord où l’Espagne exerçait sa domination ;
-la zone de Tanger où s’exerçait une administrationinternationale .
Cette situation s’est traduite par trois types d’organisation judiciaire , une [à continuer]

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(2012, 12). L'organisation judiciaire au maroc. Etudier.com. Récupérée 12, 2012, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/l%27Organisation-Judiciaire-Au-Maroc/477953.html

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"L'organisation judiciaire au maroc" Etudier.com. 12 2012. 2012. 12 2012 <http://www.etudier.com/dissertations/l%27Organisation-Judiciaire-Au-Maroc/477953.html>.

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"L'organisation judiciaire au maroc." Etudier.com. 12, 2012. Accédée 12, 2012. http://www.etudier.com/dissertations/l%27Organisation-Judiciaire-Au-Maroc/477953.html.