L'organisation judiciaire

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  • Publié le : 23 septembre 2010
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L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Présentation

Les principes:
les principes européens :
-drt a un procès équitable
-drt a un procès public
-drt a un procès d'une durée raisonnable

leprincipes français :
-la justice est un monopole de l'état
-principe d'égalité
-principe de gratuité :on ne paie pas les juges
-principe de contradiction :chaque partie au procès a le droit desavoir se qui lui est demandé les argument juridique utilisé ainsi que les preuves
- principe de collégialité :la justice est rendu par pls juge
-principe du double degrés de juridiction:courd'appel et quand l'appel n'est pas possible le tribunal juge en premier et dernier ressort


organisation:

La compétence d'attribution et la compétence territoriale
Les ordres de juridictions : ily a 2 ordres de juridiction l'ordre administratif (drt public drt administratif ) et
l'ordre judiciaire (droit privé droit pénal)
Les degrés de juridictions (2 degrés )
Les tribunaux de droitcommun et d'exception

I - Les différents tribunaux

A)L'ordre judiciaire

1) Domaine de compétence :drt privé +droit pénal


2)Classification des juridictionsa)Juridiction de 1°degrés
-TGI : Tribunal de grande de instance(privé,civil) / tribunal correctionnel(pénal)
C'est le tribunal de droit commun ,en principe la justice est rendu par 3 magistratsau TGI les juges
sont des magistrats professionnel .Les TGI sont composé de 1 ou plusieurs chambres
Il mette en jeu plus de 10000 euro sauf si une loi attribue une compétence exclusive a unautre
tribunal.Le tribunal territorialement compétent est celui du défendeur
limite :-si le litige concerne le drt immobilier le tribunal territorialement compètent et celui du lieu desituation de l'immeuble
-TI : tribunal d'instance / tribunal de police
Organisation: ce st des juridictions qui jugent les affaire les moins grave la justice et rendu par
un juge...
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