L'organisation judiciaire
Présentation
Les principes: les principes européens : -drt a un procès équitable -drt a un procès public -drt a un procès d'une durée raisonnable
le principes français : -la justice est un monopole de l'état -principe d'égalité -principe de gratuité :on ne paie pas les juges -principe de contradiction :chaque partie au procès a le droit de savoir se qui lui est demandé les argument juridique utilisé ainsi que les preuves - principe de collégialité :la justice est rendu par pls juge -principe du double degrés de juridiction:cour d'appel et quand l'appel n'est pas possible le tribunal juge en premier et dernier ressort
organisation:
La compétence d'attribution et la compétence territoriale
Les ordres de juridictions : il y a 2 ordres de juridiction l'ordre administratif (drt public drt administratif ) et l'ordre judiciaire (droit privé droit pénal)
Les degrés de juridictions (2 degrés )
Les tribunaux de droit commun et d'exception
I - Les différents tribunaux
A)L'ordre judiciaire
1) Domaine de compétence :drt privé +droit pénal
2)Classification des juridictions a)Juridiction de 1°degrés -TGI : Tribunal de grande de instance(privé,civil) / tribunal correctionnel(pénal) C'est le tribunal de droit commun ,en principe la justice est rendu par 3 magistrats au TGI les juges sont des magistrats professionnel .Les TGI sont composé de 1 ou plusieurs chambres Il mette en jeu plus de 10000 euro sauf si une loi attribue une compétence exclusive a un autre tribunal.Le tribunal territorialement compétent est celui du défendeur limite :-si le litige concerne le drt immobilier le tribunal territorialement compètent et celui du lieu de situation de l'immeuble -TI : tribunal d'instance / tribunal de police Organisation: ce st des juridictions qui jugent les affaire les moins grave la justice et rendu par un juge