L'organisation locale de l'administration
Le système administratif français est d’une grande complexité ;
Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation.
Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations.
La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d’organes dotés de la personnalité morale autonome par rapport à l’État mais qui demeure sous le contrôle juridique et financier de l’État. Comment s’organise cette administration locale française? Nous verrons la composition de la décentralisation (I) et quels en sont ses principaux acteurs (II).
I / la composition de la décentralisation
Chapeau : La décentralisation a été organisée à la fin du XIXème siècle sous 2 formes :
La décentralisation fonctionnelle (A) : elle s’exerce par l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste).
La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune
A/ la décentralisation fonctionnelle :
La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci ne disposent que d'une compétence limitée à un ou plusieurs domaines déterminés. Ils sont alors basés sur le principe de spécialité (exemple : université, hôpital). Elle permet alors à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l'institution, par l'intermédiaire de leurs représentants qui sont en principe élus. On peut citer l'exemple des chambres professionnelles (chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers) ou des universités.
Transition : Mais