L'organisation mondiale du commerce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6194 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L'OMC et l'organisation du commerce mondial

Sommaire
L'OMC et la libéralisation des échanges
      La fin de l'exception agricole
      Libéralisation du secteur textile et des services
      L'OMC et le commerce mondial
L'OMC, organe de réglementation du commerce mondial
      Réglementations du dumping et de l'antidumping
      La clausede sauvegarde
      La protection de la propriété intellectuelle
      L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC
Questions en débat
Pour en savoir plus
par Bernard Guillochon.

Ayant succédé au GATT, l'OMC, mise en place le 1er janvier 1995 et qui a le statut d'une véritable organisation internationale, entend oeuvrer à unelibéralisation plus grande du commerce extérieur.
Lors de la signature des accords de Marrakech, les États membres ont accepté de nouvelles mesures de libéralisation des échanges, ces dernières devant, avec des modalités particulières, concerner l'agriculture, le secteur textile et les services. Les chiffres du commerce mondial montrent que cette ouverture a notamment profité à denombreux pays émergents.
Bernard Guillochon explique que l'OMC ne sacrifie pas à un libéralisme absolu, mais a aussi pour mission d'établir des règles entre les différents partenaires et de les faire respecter à travers son Organe de règlement des différends (ORD).
Après l'échec de Seattle, c'est à la conférence interministérielle de Doha qu'il appartiendra de lancer un nouveau cyclede négociations, les grandes questions en débat étant d'ores et déjà connues : agriculture, services, environnement, clause sociale, mouvements de capitaux, concurrence...

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée par les accords de Marrakech signés en avril 1994, est l'organisme chargé de favoriser le développement des échanges de biens et de services entre pays. Elle succède auGATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui, contrairement à l'OMC, véritable institution, avait pris la forme d'un simple accord régulièrement renouvelé. En 2001, l'OMC regroupe quelque cent quarante pays membres, qui contrôlent plus de 80 % du commerce mondial. Après une période de relative réussite, l'OMC doit faire face, depuis 1999, à une contestation venant de groupes aux intérêtsforts différents, mais tous unis dans le même refus de l'institution. L'échec de la conférence de Seattle (décembre 1999) qui devait lancer le Cycle du millénaire, a révélé l'existence de ce déficit de légitimité. D'origines diverses, les critiques dont l'OMC est l'objet trouvent un dénominateur commun dans l'accusation portée contre elle d'être l'instrument d'une mondialisation destructrice desidentités nationales. L'observation des règles et des pratiques de l'OMC conduit à un jugement plus nuancé. L'une des missions importantes de cet organisme est bien de susciter des réductions d'obstacles au commerce, avec les risques que cela comporte pour certains pays ou certains groupes économiquement fragiles. On ne peut ignorer pour autant l'existence de contraintes imposées aux pays membres etdestinées à limiter, voire à supprimer, les excès d'une concurrence internationale débridée.

L'OMC et la libéralisation des échanges

L'OMC repose sur les mêmes principes que ceux inscrits dans les textes du GATT : la réciprocité, la clause de non discrimination (ou clause NPF dite " de la nation la plus favorisée "), le principe de consolidation et le traitement national. Cesdispositions sont censées favoriser les échanges en organisant l'abaissement des obstacles aux importations. L'acceptation de la réciprocité fait obligation à chaque État signataire d'accorder des concessions aux autres pays, dès lors que ceux-ci lui attribuent eux-mêmes des avantages commerciaux. Ces avantages, selon laclause NPF, sont identiques pour tous les adhérents, un pays membre quelconque...
tracking img