L'organsation judiciaire au maroc

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  • Publié le : 2 septembre 2011
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PLAN

INTRODUCTION

I -la notion de justice

A- Le rôle des juridictions
B- Les grands principes de la justice

II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution

A- Les juridictions de droit commun
B- Les juridictions spécialisées
C-Les juridictionsexceptionnelles

III -Les principales voies de recours

A- L’opposition
B- L’appel
C- Le pourvoi en cassation

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’organisation judiciaire désigne un ensemble de règles juridiquesqui fixent la composition, l’attribution et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie judiciaire.
En effet,l’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de premier degré ;notamment les tribunaux de première instance et les juridictions de second degré à savoir les cours d’appel et au sommet de cette organisation on y trouve la cour suprême.
Cetteorganisation a été établie d’après le dahir n°1-07-04 portant promulgation de la loi qui modifie et complète le dahir portant loi n°1-74-338 du 15 juillet 1974, fixant l’organisation judiciaire du Royaume.
De plus, cette organisation a connu de prodigieux changements depuis l’avènement du protectorat, dans le but de s’adapter aux divers changements intervenus dans l’environnement politiqueet social de manière à réajuster son système judiciaire.
De ce fait, au vue de ce qui précède, nous sommes en droit de nous poser une question essentielle à savoir ; quelles sont les caractéristiques indispensables à l’élaboration d’une organisation judiciaire ? Ainsi, nous verrons en premier lieu la notion relative à la justice, en second lieu les principales juridictions, leur compositionet leur attribution et enfin, les principales voies de recours.

I- La notion de justice

Le MAROC, monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale se voit dotée d’une organisation judiciaire qui revêt différents aspects de juridictions, dont les rôles bien assignés respectent les grands principes de la justice.

A- Le rôle des juridictionsLes juridictions du Royaume sont notamment les tribunaux de première instance et les cours. En effet, le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures ou dites de premier degré et le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures ou de second degré .Ces juridictions sont chargées de régler les conflits et de sanctionner les infractions à la loi, car même si lajustice ne peut avoir un rôle préventif, elle doit cependant s’efforcer de répondre de manière efficace aux demandes qui lui sont faites. Ainsi, il existe trois types d’infractions, qui sont : les contraventions, les délits et les crimes

B- Les grands principes de la justice

La justice qui se base sur la notion d’équité, se doit de mettre en applications ses principauxprincipes afin de redorée ses lettres de noblesse. Ainsi, parmi ces principes, il est indéniablement établi que :
- chaque personne a accès gratuitement à la justice pour faire valoir ses droits.
- il existe deux types de magistrats, pour assurer l’objectivité ; notamment, les magistrats du siége, ceux dont le rôle est de rendre la justice et les magistrats du ministère public oudu parquet, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt public et l’ordre public.
-En principe, n’importe qui peut assister au procès selon le caractère public de l’audience. Ce principe permet à la société civile de s’enquérir du déroulement des activités judiciaires mais aussi de se faire une opinion objective de cette institution.
- Tant qu’une personne n’a pas été jugée, elle est...
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