ZERRI Anaïs
L’Outre-mer
L’Outre-mer français regroupe des territoires et des populations variés marqués par l’histoire coloniale. Cet éparpillement concerne deux millions et demi d’habitants répartis dans les trois grands ensembles océaniques. Le droit de l’Outre-mer a longtemps établi sa cohérence sur la traditionnelle séparation binaire entre DOM et TOM : d’une part, les départements de l’article 73 de la Constitution souhaitant être administrés aussi près que possible du modèle métropolitain et soumis à l’assimilation législative et statutaire ; d’autre part, les territoires de l’article 74, soumis à la différenciation législative et statutaire en vue d’une plus large autonomie dans le République.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République opère une simplification des catégories, mettant fin à une différentiation croissante des statuts et des régimes juridiques. Désormais, la Constitution reconnaît dans son article 72-3, « les populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

I) L’Outre-mer dans la République

Deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : identité législative et spécialité législative
Selon le régime de l’identité législative (art. 73 C.), les lois et règlements nationaux sont applicables de plein droit en Outre-mer. Pour tenir compte des spécificités de ces collectivités des adaptations sont possibles et peuvent être demandées par le Parlement et le Gouvernement ou par les collectivités si la loi les y autorise. Les collectivités peuvent aussi élaborer des règlements portant sur certaines questions relevant du domaine de la loi, à l’exception des matières « régaliennes ». Ensuite, selon le régime de