L'ouverture à la publicité pour les experts comptables

1775 mots 8 pages
Thème du sujet : L’expert- comptable est-il autorisé à effectuer de la publicité ?
La publicité est un message publicitaire conçu comme un argumentaire cognitif ou informatif de sorte que le consommateur sache de quoi il s'agit et ensuite s’en résulte une part affective qui doit éveiller l'intérêt de ce dernier, l'intéresser, le séduire. Il s’agit d’une étape conative qui engage à l'action : le consommateur est invité à acheter le produit, à appeler un numéro de téléphone.
Après une brève définition apportée, nous allons tenter de répondre à la question posée. Dans une première partie, nous présenterons que les cabinets d’expertise comptable ne sont pas autorisés à faire de la publicité, nous prendrons l’exemple de la Tunisie. Dans notre seconde partie, nous parlerons de la modification du code déontologique des experts-comptables portant sur une ouverture à la publicité.

La réglementation des professions libérales en matière de publicité s'opère, en Tunisie, sous forme de législation nationale et d'autorégulation de la part des ordres professionnels. L’interdiction de la publicité est la règle. Selon l’Article 10 de la loi 88-108 «Toute publicité personnelle est interdite, aux membres de l’ordre. Ils ne peuvent faire état que des titres ou diplômes délivrés par l’Etat ou par des organismes étrangers(…) ». Un jugement définitif sur la communication individuelle sans appel depuis 22 ans. Pourtant l’alinéa 3 de l’article 10 laissa croire que l’interdiction serait limitée dans le temps ou du moins appliquée à certains supports de communication « (…) Les délais et les modalités d’application de cet article sont fixés dans le code des devoirs professionnels et le règlement intérieur établi par le conseil de l’ordre ».
Mais l’article 21 du code des devoirs professionnels accentua la prohibition et fit de la publicité un outil nuisible à la profession : "Tout professionnel doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l’exercice de la profession(…). Il

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