EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ?

L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA) à 27 pays membres aujourd’hui. Un pas décisif a été franchi avec le traité de Maastricht qui a instauré la monnaie unique (Euro) et conféré à l’Union Européenne de nouveaux domaines. L’Union Européenne a donc évolué au cours du temps, et en particulier son rapport avec les pays membres.
C’est alors qu’intervient la notion de fédération. En effet, le monde moderne a besoin d'être unifié à bien des égards mais cependant, il souhaite rester séparé comme nous le verrons dans un bon nombre d’autres. L’esprit fédéral est plus qu’une conception, c’est une réalité en soi. Ce système politique vit et évolue aux quatre coins du monde. Pour Montesquieu, cette forme de gouvernement est une « convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une société des sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui sont unis».
Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation.
La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures