L'ue

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Section I. L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique.

Les Etats membres de l’UE n’ont pas les moyens pour réagir à la chute de l’URSS et à la guerre en Yougoslavie. Pas d’encadrement en matière d’immigration, de police de coordination.
Coopération en matière de politique étrangère et une coopération en matière d’affaires intérieures. Ces 2 politiques ne seront que despolitiques de coopération. Les Etats ne sont pas près à engager les mêmes techniques. Exemple : en matière de communauté européenne, l’essentiel des décisions sont prises à la majorité qualifiés des Etats membres (un Etat peut être mis en minorité).
L’essentiel des décisions est prise à la majorité qualifiée, à partir des années 1960 -> crise de la chaise vide (1966). Le compromis du Luxembourg: quand des sujets sont abordés sont importants pour les intérêts fondamentaux d’un Etat, les Etats acceptaient de rechercher au maximum le consensus.
Cette approche s’est retournée contre la France, en 1984, quand Mme Thatcher a voulu récupérer sa monnaie. L’UK est contributeur net : il donne plus d’argent à l’UE qu’il n’en reçoit -> « I want my money back ». Si on ne rend pas l’argent, l’UKfait la chaise vide. Et donc ils ont fait un chèque à l’UK. Et depuis, chaque année, on rend de l’argent au UK. L’UK n’est plus contributeur net. On est donc rentré dans un schéma où la majorité qualifiée qui constitue la méthode de prise de décision des Etats membres au sein du Conseil. Il est évident que les Etats ne sont pas près à accepter la majorité qualifiée.
Ce faisant, les Etats ontdécidé de dissocier la Communauté Européenne des 2 politiques. Dans le traité de Maastricht, on a d’une part la Communauté Européenne et d’autre part la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Cela conduit à un autre traité dans le traité initial.
Il va falloir essayer de tout coordonner. La Communauté Européenne a ses organes (commission, Parlement Européen..), mais la PESC n’a rien pourfonctionner. Il faut donc trouver un organe commun à cet ensemble. On va aller le chercher dans la pratique. C’est le Conseil Européen, qui va devenir l’organe commun aux différents piliers de l’UE (CE, PESC, Coopération en matière de Police et de Justice (CPJ)).

Le Conseil Européen est né de la pratique dans les années 1970. A l’origine, le schéma d’intégration fonctionnelle repose sur lesfonctions économiques et ne fait donc jamais intervenir les chefs d’Etat ou les gouvernements. Les représentants des Etats sont les ministres, d’où le Conseil des Ministres (agriculture, finance....).
Les Chefs d’Etat ou de gouvernement vont néanmoins souhaiter s’impliquer dans le processus européen. Début des années 1970, la pratique des Sommets va se développer : réunion des Chefs d’Etat desEtats membres (à l’origine de cette pratique : VGE).
Sous la Vème République, le Chef de l’Etat a un pouvoir qui dépasse celui du 1er Ministre : l’interlocuteur en matière de politique étrangère (hormis la Pologne) est le Chef de l’Etat, alors que dans les autres Etats, c’est le rôle du chef de gouvernement. Ces sommets vont se donner le nom de Conseil Européen. Traité sur l’UE de 1992 qui va fairedu Conseil Européen l’organe coordinateur de l’UE. Le Conseil Européen devient alors un organe d’impulsion des politiques, en particulier des politiques en matière de politique étrangère.
En 1992 ; le Conseil Européen assisté des institutions de la Communauté Européenne, pour la mise en œuvre de la PESC et de la Coopération en matière de Police et de Justice (CPJ).
Traité d'Amsterdam (1997),traité de Nice (2000), à cette occasion les Etats membres vont freiner le développement de nouvelles compétences. Le conseil de l'HACKEN de décembre 2001 qui réfléchirait à l'évolution des compétences de l'UE => démarche constituante. Présidé par Giscard, composé de ministres, de parlementaires nationaux, européens et de membres de la commission européenne. Projet de traité établissant une...
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