L'union européene sa politique sociale

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L'Union Européenne : Sa politique sociale

Objectifs de la politique sociale et de l'emploi (traités)

La politique sociale et de l'emploi de l'Union européenne a pour but la promotion de l'emploi, de l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'une protection sociale adéquate, du dialogue social, du développement des ressources humaines propres à assurer un niveau d'emploi élevé etdurable, et la lutte contre l'exclusion.

Les principaux objectifs de la Communauté afin d'assurer le progrès économique et social ainsi que la promotion d'un niveau élevé d'emploi et de protection sociale sont fixés dans le traité de Rome (1957). La politique sociale était considérée comme un prolongement de la politique économique. Les articles 48 à 51 portaient sur la libre circulation destravailleurs et le Titre III concernait la politique sociale.
Jusqu'en 1972, l'harmonisation de la politique sociale était essentiellement liée au fonctionnement du marché commun. Les mesures adoptées se sont limitées à la création du Fonds social européen et à l'amélioration de la mobilité des travailleurs par la coordination des régimes de sécurité sociale (règlement 1408/71). Le marché commun aentraîné de nombreux changements structurels qui ont affecté la situation de l'emploi. Une meilleure prise de conscience de l'inégalité, combinée à des changements de gouvernement, a conduit à une politique sociale plus proactive.
Au milieu des années 70, l'action de la Communauté en matière de travail et de politique sociale s'est intensifiée. Le premier programme d'action sociale adopté par leConseil date de 1974. Les mesures proposées s'articulaient autour de l'égalité de sexes dans le marché de travail, la protection de l'emploi, la santé et la sécurité.
Dans les années 80, les gouvernements des États membres se sont davantage concentrés sur la dérégulation des marchés du travail. Un certain nombre de directives relatives à la santé et à la sécurité ont été adoptées. La procédure duvote à l'unanimité au Conseil a, néanmoins, paralysé les progrès dans d'autres domaines.

L'Acte unique européen (1986) accorde une place importante à la politique sociale, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, au dialogue avec les partenaires sociaux et à la cohésion économique et sociale. Il introduit l'article 138 qui a permis d'harmoniser lesconditions de santé et de sécurité au travail dans le but d'éviter le « dumping social » (le transfert d'entreprises vers des régions où le niveau social est moins élevé, comme facteur clé de compétitivité).
Avec la réalisation du marché intérieur, un consensus s'est formé autour de l'idée qu'il fallait tenir compte dans une plus large mesure des aspects sociaux.
La Charte communautaire des droitssociaux fondamentaux des travailleurs a été adoptée en 1989 par les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres, le Royaume-Uni ayant décidé de s'abstenir.

Le traité de Maastricht (1992) donne une nouvelle impulsion à la codification des lois dans le domaine du travail et de la politique sociale : les tâches du Fonds social ont été précisées et un tout nouveau chapitre relatif àl'éducation et à la formation professionnelle a été introduit. Un protocole, ainsi qu'un accord sur la politique sociale, ont été incorporés dans le nouveau traité. À Maastricht, il s'est avéré impossible d'obtenir l'accord des douze États membres sur les changements proposés dans le chapitre de la politique sociale. Au lieu de renoncer à ce chapitre,
onze États membres (tous sauf le Royaume-Uni) ontconclu un accord, qui a été annexé au protocole sur la politique sociale. À cause de ce fait, deux séries de règles s'appliquaient dans le domaine de la politique sociale : les dispositions du traité CE, valables pour tous les États membres, et l'accord sur la politique sociale.
Le traité d'Amsterdam (1997) constitue un pas essentiel dans l'évolution de la politique sociale. Le Royaume-Uni...