L'union europeenne

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  • Publié le : 9 avril 2011
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e traité sur l'Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité.
Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projetSpinelli de constitution européenne en 1984. Il a été introduit dans le traité de Maastricht à la demande des anglais soucieux d'éviter les dérives supranationales de la communauté par le jeu descompétences implicites et des allemands (subsidiarité est dans l'esprit des dirigeants allemands : organisation fédérale avec les Länders). Des arrières pensées différentes ont donc conduit à introduire unprincipe général de subsidiarité.

Dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité)

Le traité de Maastricht prévoit 3 catégories de compétences :- Compétences exclusives à la communauté : explicites et implicites. Ce sont des compétences d'attribution qui découlent des dispositions contenues dans les traités auxquelles s'ajoute un principecorrecteur qui admet que la communauté puisse également mettre en œuvre des compétences non inscrites dans les traités mais nécessaires pour assurer le fonctionnement de la communauté et atteindre lesobjectifs fixés par le traité (compétences implicites). Application : Arrêt AETR 1971, CJCE : aucun texte n'autorise la communauté à conclure des accords externes en matière de transport mais lacommunauté avait déjà commencé à poser des règles relatives au traitement social des chauffeurs routier, la CJCE a donc estimé que la communauté était compétente à la place des Etats pour conclure de telsaccords externes..

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La théorie des compétences implicites a été utilisée chaque fois que se présente une lacune dans les traités et crée donc une dynamique descompétences.

une large zone de compétences réservées aux Etats.
entre les 2 : compétences partagées : Etats membres et la communauté peuvent intervenir. Difficile de tracer la frontière avec surtout 2...
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