Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe se vérifie même pour les compétences exclusives.
Le principe de subsidiarité a été instauré par le traité de Maastricht à l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne pour rassurer les opinions publiques qui s’inquiétaient de voir l’Union intervenir dans des domaines de plus en plus variés. Plus spécifiquement, dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union européenne, le principe de subsidiarité entend protéger la capacité de décision et d'action des Etats membres et il légitime l'intervention de l'Union si les objectifs d'une action ne peuvent pas être réalisés de manière satisfaisante par les Etats membres. Son introduction dans les traités européens vise ainsi à rapprocher l'exercice des compétences au niveau le plus près possible des citoyens. Cependant, le principe de subsidiarité, destiné à rendre plus démocratique l'Union européenne et à rendre plus efficace les prises de décisions, est-il bien appliqué ? Après la reconnaissance formelle du principe par le traité de Maastricht (I), le champ d’application du principe en devient un peu plus clair (II). Cependant, le contrôle de l’application du principe reste restreint (III) ce qui limite la portée du principe de subsidiarité (IV).

I/ La reconnaissance du principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité avait été posé dans le projet Spinelli adopté par le Parlement européen le 14 février 1984. Ce projet de traité fixe comme objectif la réalisation d'une union