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L'union européenne est un état fédéral?

1721 mots 7 pages
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L’UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?

Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux
Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs.
L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international.
Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité.
Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés
Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées. Avantages du fédéralisme qui pourrait poussé l ‘UE a devenir fédérale= moyen d’assurer la paix, vis a vis de l’exterieur, car la puissance diplomatique et militaire s’accroit et vis a vis de l’interieur car les entité fédéré n’ont pas le droit de posséder d’armé donc elles ne peuvent pas ce faire la guerre entre elles. De plus le fédéralisme est un moyren excellemnt d’organiser politiquement les entités vastes ou divisé culturellement.

Passage a l’etat fédéral fédéralisme par association= des entités souveraines s’associent pour créer un état fédéral et les états perdent leur souveraineté.

Selon george scelle pour qu’il y ait étata fédéral il faut qu’il y ait la loi ou e principe d’autonomie et le principe de participation.
Principe d’autonomie : les entité fédéré disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres substantielles garanties par la constitution. Autonomie constitutionnelle= les entités peuvent avoir leur consitution et sorganiser comme elles l’entendent. Mais la constitution fédérale fixe des limites. Autonomie législative= les entités fédérées dispose du pouvoir de faire la loi.

Principe de participation : les entités fédérées sont représentés au niveau de l’état fédéral et aprticipe a l’elaboration du droit au niveau fédéral.
Au sein de l’état fédéral il y a une unité,

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