DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français.
Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français?

Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix.
La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en 1992 et son développement avec le traité de Lisbonne en 2008 ont influencé de manière grandissante la politique économique des Etats membres et en particulier celle de la France.
L’UE correspond à un groupement des peuples et des Etats d’Europe ayant pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire l’ensemble de leurs relations notamment en matière économique, monétaire et culturelle. Il apparait que la vocation principale de l’UE concerne le secteur économique. L’objectif de l’UE repose sur une conception libérale avec l’instauration d’un marché commun où règne le jeu de la libre concurrence. Dans ce marché commun, règne la règle de libre circulation des biens, des capitaux, des services et des Hommes.
Le droit public économique (DPE) apparait quant à lui être la partie du droit qui traite de la relation du droit public avec l’économie.
En revanche, d’après la définition du professeur Colson, le DPE est l’ensemble des règles à travers lesquelles la puissance publique manifeste, directement ou indirectement sa présence dans le domaine économique. Il y a ici une volonté dynamique dans cette définition. L’Etat va exercer une action (va agir sur).
Les actions de l’E vont être appelées des interventions. Le mot intervention garde une équivoque car d‘après la doctrine libérale, l‘Etat ne doit pas intervenir sur l‘économie. La définition doit prendre en compte la puissance publique. Il y a des personnes privées qui au nom de l’Etat agisse sur l’économie. De plus, il