L'union européenne

3470 mots 14 pages

Première année du baccalauréat en droit – Groupe H1 Assistant : Geoffrey Willems

Exercices pratiques de méthodologie juridique

L’Union européenne
Fabien Smets

Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve

Table des matières

Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2
Section1: L’étendue des compétences ......................................................................................... 3 § 1: Le principe d'attribution des compétences. ...................................................................... 3 § 2: Le principe de subsidiarité et de proportionnalité............................................................ 3 Section 2: Les domaines des compétences…………………………………………………….. 4 § 1: Les politiques communes (1er pilier) .............................................................................. 4 § 2: La politique étrangère et de sécurité commune (2 ème pilier)………………...……...4 § 3: La justice et les affaires intérieures (3ème pilier) .............................................................. 5

Chapitre II: Les caractères du droit Communautaire ...................................................... 5
Section 1: L’effet direct du droit communautaire ....................................................................... 5 Section 2: La primauté du droit communautaire ........................................................................ 6

Chapitre III: Les institutions et cours de l’Union Européenne ..................................... 6
Section 1 : La commission Européenne .......................................................................................... 6 Section 2 : Le conseil européen

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« Reproductions effectuées par l’ENA avec l’autorisation du CFC (20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). » 1 Documents joints Pages 1. Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2.….

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806 mots | 4 pages

Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité.….

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Répartition des compétences au sein de l'union européenne
694 mots | 3 pages

Leçon 5 : Répartition des compétences au sein de l’UE : qui fait quoi ? Après la Commission, le Conseil, le leadership européen et les intérêts nationaux, voici un rappel sur la répartition des compétences au sein de l’UE : qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne (2009) clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne (UE) et les États membres (EM)[1]. L’Union dispose des compétences que les États lui attribuent.….

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1010 mots | 5 pages

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ?….

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272 mots | 2 pages

Quel est l'interet de l'union européenne? Introduction:L'union, europeenne est le resultats d'une longue construction commencé en 1951 avec la creation de la CECA (communauté europeenne du charbon et de l'acier),puis avec la CEE en 1957 puis en 1992 avec l'UE (union europeenne),aujourd'hui l'UE n'est pas encore fini, en 1951,la signature du traitée de paris fonde la communauté europeenne du charbon et de l'acier,créée par jean monnet et robert schuman,elle réunit six pays européen: la france ,l'italie, la république fédérale d'allemagne,la belgique,le luxembourg et les pays-bas. La CECA prevois une aide economique entre ses membres (suppression des droits de doines sur le chabon et l'acier). La CECA devait surtout servir a augmenter les echanges pour eviter les conflits. En 1957 est signé le traité de rome,transformant la CACE en CEE (communauté economique europeenne)….

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996 mots | 4 pages

Aujourd’hui, l’Union Européenne représente 500 millions d’habitants, 28 pays et 24 langues officielles. ------------------------------------------------- Lecture du document « L’Union Européenne – 28 pays » a) La construction de l’Union Européenne a.1 L’Union Européenne : Qu’est-ce que c’est ?….

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1047 mots | 5 pages

Sujet : Existe-t-il une identité Européenne ? Depuis sa création, l'Europe tend à rassembler et à maintenir une union qui sans cesse rassemble les peuples des pays européens au nombre de six sur le même pied d'égalité. De nos jours elle rassemble vingt-sept états membres ayant pour objectif de garder un équilibre économique, social, culturel et politique entre les états qui la compose. Pour mener à bien cet équilibre elle délègue par traité l'exercice de certaines compétences à des organes commun qui sous l'impulsion du peuple européen prennent des décisions.….

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501 mots | 3 pages

Dispositif prévu par le Traité de Maastricht (Domaine d'intervention du principe de subsidiarité) Le traité de Maastricht prévoit 3 catégories de compétences : - Compétences exclusives à la communauté : explicites et implicites. Ce sont des compétences d'attribution qui découlent des dispositions contenues dans les traités auxquelles s'ajoute un principe correcteur qui admet que la communauté puisse également mettre en œuvre des compétences non inscrites dans les traités mais nécessaires pour assurer le fonctionnement de la communauté et atteindre les objectifs fixés par le traité (compétences implicites). Application : Arrêt AETR 1971, CJCE :….

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intervient à travers 3  types de compétences :  1 – Les compétences exclusives    - Dans  ce cadre, les Etats  ne  peuvent pas….

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L’Union Européenne Marion Joly et Marie Valéry 3°E Introduction : La liste des dates de la construction de l’Union Européenne. Après 1945, l’Union européenne comprend : - En 1957 : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. - En 1973 : le Royaume Uni, l’Irlande, le Danemark. - En 1980 : la Grèce, l’Espagne, le Portugal.….

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Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso | |Siège |Berlaymont (Bruxelles) | |Conseil des ministres | |Présidence tournante |Danemark | |Secrétaire général |Uwe Corsepius | |Secrétariat général |Bât. Justus Lipsius (Bruxelles) | |Parlement | |Président |Martin Schulz | |Secrétariat général |Bruxelles | |Sièges |Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles) | | |Bât. Louise Weiss (Strasbourg1) | |Conseil européen | |Président |Herman Van Rompuy | |Siège |Résidence Palace (Bruxelles) | |Organisation | |États membres |27 États membres | |Langues officielles |23 langues officielles |….

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Les État de L’Union Européenne I) 1) Le fractionnement politique de L'europe est une spécificité La carte politique du continent associe des états dont les frontière n'ont pas ou plus été modifié depuis le 19e siècle (Portugal, Italie, Espagne, Norvège, Suède, France) Des états anciens dont les frontières sont récentes (Pologne, Allemagne) État formé depuis 1991 ( effondrement de L'URSS) Pays balte ( Estonie, Lituanie, Lettonie) et l'ex Yougoslavie ( Macédoine, Slovénie, Monténégro, Croatie, Serbie, Bosnie) 2 )….

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1 Les forces et les faiblesses de l’Union européenne dans la mondialisation Synthèse de la réunion 26 mars 2012 Le groupe de travail Europe-Monde de Confrontations Europe recevait : Deniz Unal, économiste au CEPII, comme intervenante & Emmanuelle Butaud-Stubbs, Déléguée Générale de l’Union des Industries Textiles, comme discutante La synthèse de cette réunion comprend deux temps : 1. Principaux éléments d’intervention de Deniz Unal 2. Discussion et pistes d’action….

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Les trois cycles fondateurs de la construction européenne Cycle 1 : 1945-1994 1945 : Naissance du mouvement européen →mainmise de l’URSS sur l’Europe de l’Est →fortification de l’Europe de l’ouest grâce au Plan Marshall 1948 : création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) →pour répartir les aides du plan Marshall 1949 : création du Conseil de l’Europe → rassemble les Etats démocratiques de l’Europe occidentale….

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