L'Union Européenne
L’UNION EUROPÉENNE
Introduction
Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome.
6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie).
L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères.
L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude sur son évolution : faut-il aller vers un État fédéral, par exemple?
I. Du marché commun au marché unique
A. Le marché commun
Prévu dans le traité de Rome, c’est l’un des objectifs initiaux. Mise en oeuvre d’une zone de libre-échange dès les années 1960 qui portait sur le commerce international de biens et/ou de marchandises.
1968 suppression des droits de douane entre les membres sur les marchandises (mise en oeuvre progressive).
À partir des années 1970, l’Europe connaît une crise économique, donc il y a eu une volonté d’aller plus loin dans l’Union Européenne pour soutenir l’économie européenne (et la mondialisation), qui a entraîné la mise en place du projet du marché unique dans les années
1980 et 1986 (Acte Unique Européen, entrée en vigueur en 1993).
B. Le marché unique
Marché étendu libre circulation des biens, services, capitaux et des hommes.
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Suppression des frontières physiques entre les États → gain de temps et baisse des coûts... Harmonisation des normes entre pays Européens pour lutter contre le protectionnisme
«furtif» → cependant, un pays peut toujours invoquer un problème sanitaire ou de qualité pour fermer les frontières sur un produit.
Liberté d’implantation et de prestation : les entreprises peuvent s’implanter dans le pays de leur choix à condition de respecter le droit du pays d’accueil. De même, un prestataire de services peut exercer partout en Europe mais doit en théorie respecter le droit du pays où