L'usage du referendum en France de 1804 a 1958

1308 mots 6 pages
" Sujet de dissertation: À partir d'exemple tirés de l'histoire constitutionnel française de 1804 à 1958 les usages du referendum vous paraissaient-ils dangereux ?

" La ruse du "prince" , pour détourner en sa faveur , le pouvoir populaire c'est de dévoyer le referendum expression de ce pouvoir en plébiscite."
Jean Jacques Rousseau.

Étymologiquement , le mot démocratie vient du grec "democratia" , ce qui signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence , à l'oligarchie , au despotisme , à la monarchie et à la dictature; puisque que en droit constitutionnel la démocratie est définit étant un "régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par l'intermédiaire de représentants qu'il élit. Ainsi se distingue donc les démocratie directe ou le pouvoirs et directement exercé par le peuple et la démocratie indirecte. Mais nous constatons qu'il se dégage une autre forme de démocratie. , la démocratie semi-direct c'est le cas du régime démocratique français , la démocratie semi-directe est un régime dans lequel le peuple se gouverne à la fois de manière indirect par l'intermédiaire de représentants , mais également de manière directe en adoptant par exemple des constitution par à voix du referendum. Ce principe est inscrit dans l'article 3 de la constitution de la Ve république en ces termes"La souveraineté national appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voix du referendum".
En ce sens , notre devoir portera sur le referendum.
Le referendum peut se définir comme étant une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur une question ou un texte qui sera adopter en théorie qu'en cas de réponse positive. Le referendum est donc un instrument de démocratie permettant au peuple d'exercer directement sa souveraineté. Nous allons nous intéresser à l'utilisation du referendum en France de 1804 à 1958. Car durant cette période cet

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