L'usager du service public

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  • Publié le : 12 mars 2010
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Serge Halimi déclare dans Déréguler à tout prix, in Manière de voir :
"Les entreprises nationalisées ont eut pour vocation de suppléer aux insuffisances du marché, d'être le fer de lance d'une politique économique démocratique, d'assurer des missions de service public, de favoriser l'égalité des citoyens, de jouer un rôle d'aiguillon social. Or aucun de ces objectifs ne constitue plus lapriorité des gouvernants, une partie de l'opinion s'est mise à douter qu'ils restaient accessibles, et la vente des entreprises nationales a semblé constituer un gisement financier facilement exploitable. Pourtant, privatiser, c'est oublier ce que soixante ans au moins d'histoire économique ont enseigné."
L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, enfonction de la nature des objectifs et intérêts qu’elles mettent en jeu, à l’application de la logique marchande et à la recherche du profit, pour être gérées selon des critères spécifiques permettant un accès de tous à certains biens et services et concourant ainsi à l’équilibre et à la cohésion économiques, sociales et culturelles de la société. Les services publics permettent donc de prendreen compte des phénomènes que le marché ignore :
gestion du long terme, investissements lourds, pas forcément immédiatement rentables, préservation d’un bien rare ou précieux, gestion de l’espace.
Il y a service public si une collectivité (locale, régionale, nationale, européenne) estime qu’à un moment donné et dans son ère de responsabilité, un bien ou un service essentiel pour tous (existant ounouveau) ne peut être réalisé de façon qu’elle juge satisfaisante uniquement par le marché. Ce caractère essentiel peut résulter soit d’un intérêt stratégique commun, soit d’une nécessité de solidarité sans assistance ou d’équité. Sa mise en œuvre s’accompagne d’un processus de régulation. La définition du service public est donc évolutive dans le temps. Elle implique l’existence de procéduresd’évaluation ».
« Service public » s’applique à l’administration comme à certaines activités industrielles et commerciales. Le modèle de ces dernières a été forgé à la fin du XIX e et au début du XX e siècles et consacré à la Libération dans les grands services publics nationaux. Porté par l’ensemble des forces sociales ayant participé à la Résistance, il fut consacré par le Préambule de laConstitution de 1946 (qui fait aujourd’hui partie du « bloc de constitutionnalité ») : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ».
Ce service public « à la française » unit la démarche juridique (jurisprudence du Conseil d’État forgeant les principes d’égalité,continuité, adaptabilité) et économique (keynésianisme, théories des biens publics et du monopole naturel). Il rassembla élus locaux agissant pour l’obligation de desserte ou la péréquation tarifaire, personnels et organisations syndicales revendiquant (du fait des missions qui leur étaient confiées) un statut protecteur, une part du surplus et la garantie de l’emploi, ainsi que consommateurs voulantdisposer de services de qualité, disponibles et contrôlés.
Ce consensus permit de créer des services publics répondant pour l’essentiel aux besoins (individuels et collectifs) des usagers durant les « trente glorieuses ». Mais par delà leur réussite technico-économique et leur contribution au progrès économique et social, on assista depuis un demi-siècle à une confiscation progressive par un face àface entre tutelles politico-administratives et dirigeants des entreprises (les opérateurs). Les consommateurs furent relégués au rang d’objet, les collectivités locales, marginalisées et les personnels, écartés des décisions stratégiques. Enfin, la construction européenne remit progressivement en cause ce modèle français.
Si l’on s’attache aux missions et aux finalités, le « service public »...
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