L'usucapion

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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L’usucapion

C’est un mode d’acquisition dérivé involontaire de la ppT.
L’usucapion couvre un vice d’acquisition de fond (acquisition de la ppT a non domino*) ou de forme (ppT prétorienneau lieu de quiritaire en raison de la tradition d’une res mancipi).
L’usucapion n’a que des effets d’ordre réels : les charges et démembrements antérieurement crées par le ppTR dépossédésubsistent à l’encontre de l’usucapant.

Domaine d’application de l’usucapion :
Seuls les romains peuvent l’invoquer et il ne concerne que les choses susceptibles de ppT romaine (exclusion des resnullius**, des fonds provinciaux, et des biens inaliénables).
Quant aux droits, l’usucapion permet d’obtenir la ppT.

La mise en œuvre de l’usucapion suppose une possession et des conditions demoralité :

§1 : Durée et calcul de la possession :

A : Durée de la possession :
L’usucapion est acquise au bout d’une possession d’1 ou 2 ans.
La loi des XII Tables prévoit que ledélai est d’1 an pour les meubles. Ce délai paraît bref mais dans la Rome primitive qui était une petite ville où tout le monde se connaissait, qd un tiers s’emparait d’un bien, son ppTR en étaitrapidement informé.

Pour les fonds de terre le délai était de 2 ans (ce délai correspond aux jachères car si une terre était en jachère, le ppTR ne s’en occupait pas ms on ne pouvait se l’approprier).Par la suite le délai de 2 ans a été étendu aux immeubles bâtis.

B : Modalités de calcul :
- L’interruption de l’usucapion :
Elle fait disparaître complètement le temps depossession déjà couru. Cette interruption peut être naturelle (qd on cesse de posséder) ou civile (qd il y a litige contestant l’usucapion avant que le délai ne soit écoulé).

- La jonction despossessions :
Elle permet au possesseur actuel d’ajouter au temps, pendant lequel il a lui-même possédé, le temps de celui dont il tient le bien.
L’ayant cause universel, par exemple un...
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