L'utilité de la codification

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  • Publié le : 14 novembre 2009
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L’utilité de la codification

Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-LucWarsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français ». Notre sujet n’est pas ici l’étude de ce volumineux rapport de 240 pages, mais il n’est pas impertinent de le citer car ce dernier penche véritablement en faveur de la codification ou de la recodification d’un « pays législatif » qui ne connaît pas de crise démographique, bien au contrairemais dont la population augmente de manière exponentielle

Le terme codification comme beaucoup de termes juridiques est polysémique. De manière triviale, elle est l’établissement d’un système organisé, ordonné et rationnalisé. En droit, de manière générale, celle-ci consiste en le regroupement de textes normatifs dans un ensemble cohérent. Toutefois, cette codification peut être réalisé selonplusieurs grandes modalités distinctes, nous en analyserons deux ici ; la codification dite "innovation" qui créer un droit nouveau et la codification dite "à droit constant" qui ne va pas opérer de grand chamboulement dans le droit positif mais seulement réorganiser, reformuler celui-ci. L'éminent juriste publiciste que fut Guy Braibant (1927-2008) qualifiait respectivement celles-ci de"codification qui réforme" pour la première et de "codification qui reforme" pour la deuxième.

Les objectifs de la codification sont aussi nombreux que certains ; celle vise d'abord à la mise en ordre du droit, à le rationaliser puis elle vise aussi à le rendre plus clair, plus lisible mais surtout plus accessible. La codification serait donc la réponse idéale à la problématique soulevée par la maxime"nul n'est censé ignorer la loi" dont l'application pratique reste plus que difficile. Par ailleurs, la codification permet de limiter les dommages causés par les dommages contemporains de notre système juridique que sont l'inflation législative et l'éparpillement des textes normatifs dont s'alarme le Conseil d'Etat dans chacun de ses rapports annuels en précisant qu'il en va de "la sécuritéjuridique de tous les citoyens

L'idée de codification est ancienne, elle date d'avant même la naissance du Christ avec notamment le Code Babylonien d'Hammourabi ou encore les compilations Romaines de Justinien. En France, la codification a connu des vagues fluctuantes marquées par plusieurs grandes périodes dont la plus faste est bien évidemment celle qui conduit de la Révolution jusqu'à la fin del'Empire Napoléonien. Cependant, après la période Napoléonienne constituant une véritable révolution majeure dans l’histoire du droit Français, la codification s’est vue être passée sous silence pendant une assez longue période où le droit à stagner avant d’être relancée après la seconde guerre mondiale en débouchant sur la « recodification totale » du début des années 1990 à nos jours. Cettenouvelle relance de la codification s’est notamment soldée par la multiplication des codes liée d’une part à l’éclatement des disciplines du droit et d’autre part à ce que le doyen Carbonnier qualifiait de « big bang législatif » auquel nous faisions allusion précédemment. _
_ Dans un rapport de 2006 sur la complexité du droit et la sécurité juridique, le Conseil d’Etat a dénoncé l’existence de «codes superflus », cela amène donc fort à logiquement à s’interroger sur l’utilité ou la pertinence de la codification. La grande question qui vient alors est de savoir si la codification n’aurait pas perdu de vue l’utilité et les objectifs qui furent les siens auparavant ?

I - La codification : le rêve d'une unification et d'une simplification du droit

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