L'o.m.c

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organisation mondiale du commerce (OMC)
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Cette notion est une notion complementaire du programme officiel de terminale ES.

Lexique 2[0]
OMC = Organisation Mondiale du Commerce. Organisme international regroupant actuellement 149 pays, institué par les accords de Marrakech (fin de l'Uruguay Round) en 1994, mis en place en 1995. Il a un double objectif: mettre en place les négociations d'accords commerciaux internationaux, veiller au respect de l'application de ces accords et régler les différends commerciaux au niveau international. L'OMC remplace le GATT (qui n'était pas une institution).

Définition. 0[0]
Qu'est-ce que l'OMC ?
L'OMC est constituée aujourd'hui (2006) de 149 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôleenviron 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle). L'OMC s'articule autour d'un Directeur général (P. Lamy, Français, nommé en 2005) qui dirige le secrétariat de l'OMC (560 fonctionnaires), d'un Conseil général composé de représentants des pays membres, d'un Organe des règlements des différends (ORD) et de Conférences ministérielles (les ministres des paysmembres).
Quels sont les objectifs et les compétences de l'OMC ?
L'OMC a les mêmes objectifs que le GATT puisqu'elle lui succède. Elle a pour but d'améliorer le bien-être des populations des pays membres par l'accroissement de la production et du commerce international. Ses missions sont d'encadrer les négociations commerciales, de régler les différends (c'est-à -dire les conflits) commerciaux,d'examiner les politiques commerciales nationales, et d'aider les pays en développement.
Comment fonctionne l'OMC ?

L'OMC applique les principes mis en avant par le GATT, régi par l'Accord général de 1947 : la non-discrimination (aucune discrimination entre les producteurs nationaux et ceux des pays signataires), la consolidation (l'engagement d'étendre à tous les signataires de l'accordles conditions les plus favorables appliquées à l'un de ceux-ci), la libéralisation du commerce par les négociations commerciales multilatérales et la promotion d'une concurrence loyale.
Les accords commerciaux sur les marchandises, les services, les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...) sont réalisés au moins tous les deux ans lors de Conférencesministérielles. Ces accords peuvent aussi concerner des mesures sanitaires. Les décisions sont prises généralement par consensus (ou à la majorité des votes émis ; chaque membre a alors une voix). L'examen des politiques commerciales est assuré par le Conseil général.
L'OMC dispose de plus de pouvoirs que le GATT car un pays seul ne peut plus bloquer les décisions. L'Organe de règlements des différends (ORD)a pour fonction de réguler les conflits commerciaux entre les pays, soit par la négociation, soit par des mesures de rétorsion approuvées par l'ORD. Il a donc un pouvoir de coercition (c'est-à -dire de contrainte). Cet organe a une activité importante. Peu à peu s'élabore une jurisprudence pour les litiges commerciaux. Les plaintes sont surtout déposées par les pays développés contre d'autrespays développés.
Contrairement au GATT, l'OMC bénéficie de la personnalité juridique et ses représentants bénéficient de l'immunité diplomatique.
Enjeux. 0[0]
L'OMC oriente aujourd'hui ses programmes d'action principalement vers deux objectifs :

Elle souhaite poursuivre la libéralisation du commerce en réduisant les droits de douane mais aussi en réglementant les barrières non tarifaires(politiques de subvention, pratiques de dumping...). Ici, l'ORD joue un rôle important pour faire respecter les décisions (exemple : le boeuf aux hormones qui opposait Européens et Américains en 1996-1999. Les Européens refusaient d'importer du boeuf américain, l'ORD les a sanctionnés en surtaxant les importations européennes).

Elle coopère avec d'autres organismes internationaux, notamment...
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