L'éffectivité de la hierarchie des normes
Dès lors qu’un Etat existe, il se trouve doté comme toute personne morale d’un statut juridique,c'est-à-dire d’une constitution destinée à encadrer le pouvoir.
La Constitution de l’Etat a dès sa naissance un double objectif : D’une part, elle caractérise la forme de l’Etat et son organisation interne. D’autre part, elle marque ses limites dans la mesure où l’Etat doit être soumis au droit, afin de protéger l’individu contre l’arbitraire. Toutes fois, il n’est pas question de définir la notion de constitution, mais de parler du caractère suprême qu’elle revêt. L’étude d’une telle nature permet de ressortir la prédominance de la constitution dans l’ordonnancement juridique dans la plupart des Etats de droit aujourd’hui. Ceci étant, qu’est-ce-qui justifie la suprématie de la constitution ? La suprématie de la constitution est assurée par deux principes essentiels que sont : Les justifications théorique et procédurale de la constitution suivies des moyens de contrôle qui garantissent sa suprématie. Pour mener à bien notre analyse, nous examinons successivement ces justifications théorique et procédurale de la suprématie de la constitution(I), puis les moyens de contrôle garant de la suprématie de celle-ci(II).
I/ Affirmation de la suprematie constitutionnelle La suprématie de la constitution peut se justifier par la place de choix réservée à la constitution dans l’ordonnancement juridique(A) et par ses modes d’élaboration démocratique et de révision particuliers.
A. La place de la constitution dans l’ordonnancement juridique
Les lois lato sensu peuvent être regroupées, selon leur importance et leur force juridique en trois catégories : Il y a successivement les textes supra-légaux , les lois parlementaires et les règlements administratifs.
D’abord il faut entendre par texte supra-légaux