L'élection du président de la république

921 mots 4 pages
Le Président de la République

Points-clés
Clé de voûte des institutions de la Vème République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.
Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la
Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.), soit soumis au contreseing du Premier ministre (nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc.).
Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
La réalité des pouvoirs du Président de la République peut être modifiée dans certaines circonstances : lorsque la majorité présidentielle et la majorité législative coïncident, la fonction présidentielle prédomine ; à l’inverse, la « cohabitation » confère une suprématie politique de fait au Premier ministre.
La pratique des institutions et certaines réformes mises en oeuvre au cours de la période récente ont renforcé le poids du Président de la République. Dans le même temps, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accentué les pouvoirs du Parlement.

L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles :
– la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en

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