L’émergence de l’individu comme sujet de droit international
Mona ASSAF

Introduction
L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard.
Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu avec plus de structuration depuis la fin de la deuxième guerre mondiale mais reste fragmenté. Il y a bien sûr de nombreuses contraintes qui accompagnent le processus de reconnaissance de ce statut, la moindre n’étant pas la dichotomie saillante entre la reconnaissance de l’individu comme sujet de droit international et celle de la mise en œuvre procédurale de la jouissance par l’individu de droits internationaux.
Le point d’ancrage reste la Charte des Nations Unies (notamment articles 55 et 56) ainsi que le souligne Lauterpacht, (théoricien du concept de l’individu sujet de droit international), l’individu y étant reconnu comme une entité juridique ayant des droits internationaux et qualité pour demander directement leur mise en œuvre, de manière à réaliser effectivement ces droits. Ceci est aussi expressément inscrit dans le préambule de la convention américaine des droits de l’homme de San José du 22 novembre 1969 : « les droits fondamentaux de l’homme ne découlent pas de son appartenance à un État donné, mais reposent sur les attributs de la personne humaine, ce qui leur justifie une protection internationale, d’ordre conventionnel secondant ou complétant celle que leur procure le droit national des États américains ».
Les conventions internationales des droits de l’homme, elles, ont cela de particulier qu’elles créent des obligations pour les États envers les individus, non seulement leurs nationaux mais aussi les personnes qui se trouvent