DROIT CONSTITUTIONNEL Fédéralisme et Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral |

L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral

L’idée de fédéralisme est pour la première fois exposée le 17 septembre1787 dans la constitution des Etas Unis d’Amérique. Cette constitution est basée sur le principe de « checks and balances », la séparation et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière considérable. On peut dire notamment que, mis à part la Chine, beaucoup des grands Etats d’aujourd’hui sont des Etats fédéraux comme le Brésil, l’Inde, le Canada, le Mexique, ou encore la Fédération de Russie et l’Allemagne. La constitution américaine définit l’Etat comme à la fois un état souverain disposant d’un gouvernement central mais aussi comme un Etat disposant d’une répartition des compétences avec les états fédérés dans le but de représenter « l’unité dans la diversité ». Cette répartition a été formée pour éviter les abus comme le définit Montesquieu « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans L’esprit des lois, ce dernier considère que le grand avantage du fédéralisme est de concilier une grande force à l’extérieur tout en maintenant une forte autonomie à l’intérieur de la fédération. De ce fait les pouvoirs sont séparés dans chaque fédération. L’Etat fédéral est donc marqué par une pluralité de pouvoir coordonnés sur les deux niveaux : l’état fédéral lui-même et les états fédérés. En plus de ce principe de superposition des ordres étatiques et du principe d’autonomie des entités fédérées s’ajoute le principe de participation de ces entités au pouvoir fédéral. L’Etat fédéral comme on peut l’observer aux Etats Unis par exemple est régit par ces trois principes fondamentaux du fédéralisme qui définissent les compétences de chaque niveau et organise les différents pouvoirs basés sur