DISSERTATION : L’EVOLUTION DE LA CAUSE
« Si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée » explique le professeur Denis Mazeaud.
La cause dans un contrat désigne la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s’engage dans les liens d’un contrat. La cause implique deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente. Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause objective et d'autre part la cause du contrat c'est à dire l'objet qui a motivé sa conclusion, la cause subjective.
L’approche historique est importante pour comprendre cette notion. Le professeur Simler explique bien l’évolution historique et la place de la cause au vu des différentes époques. Tout d’abord, en droit romain privilégie la forme du contrat c'est-à-dire que la forme est l’unique raison, justification du contrat. C’est la forme su contrat qui va permettre de contrôler l’engagement des parties. La notion de cause apparaissait seulement pour le domaine quasi contractuel. On assiste à un tournant à partir du droit canonique. C’est à partir de là que se développe l’idée que dans les contrats synallagmatiques l’obligation d’une partie doit avoir pour cause l’obligation réciproque de l’autre contractant. Ils rompent avec la tradition romaine en instaurant l’idée d’un contrat consensuel à la place du contrat formaliste. La cause est alors l’obligation réciproque de l’autre contractant
Au XVIIème et XVIIIème Domat et Potier ont développé cette notion de cause en la distinguant du motif. Le juge doit apprécier l’existence de la cause en confrontant les obligations réciproques des parties sans que le juge examine les motifs. La cause de l’engagement de chaque partie se trouve dans l’obligation de l’autre partie. Ils admettaient la prise en compte de la cause objective et refusaient la prise en compte de la cause subjective. C’est la position du Code civil en 1804. Cette conception s’est maintenue au XIXème siècle en