Chapitre 9 : l’évolution des structures juridiques

1. Les raisons de la modification d’une structure initiale peut etre modifié en ca se de vente des parts sociales, en cas de retraite et de cession de l’entreprise.
Plusieurs motivations peuvent aussi inciter un entrepreneur a changer de structure

Document 1 . Les motivations de l’entrepreneur qui décide de se transformer en une société est la volonté de dev son commerce et donc de pouvoir s’associer avec d’autres partenaires, changer de personnalité et de responsabilité
Document 2 . Passage de EURL en SARL : ouverture du capital, des associés ( ici il est question du conjoint), lors d’un décès par exemple .
. les avantages dune SASU : La SASU, société par action simplifié unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années.
-le président est assimilé a un salarié
-imposable a l’IS , mais on peut opter temporairement pour l IR
-limiter la responsabilité de l’associé
-facilite la transmission
Document 3 : Les éléments qui peuvent empêcher la transformation d’une SARL en SA : si l’entreprise ne dispose pas d’un pacte d’actionnaire , il faut que le nb d’associé ne soit pas égal ou inf à 100 dans un délai de 2 ans
NN elle ^peut aussi choisir une autre structure a responsabilité limité

Document 4 : transformer une SA en société européenne :
-image de marque grace au label ( identité europeene reconnue )
-avantage de mobilité : garde sa personnalité juridique et ne doit pas effectuer tt les taches administratives qui sont couteuses
Document 5 : avantages de cession d’une sociéte sur une EI :
-dans une IE la cession ne s’effectue que par une revent, par un abandon , il n’est pas possible de ceder librement le commerce . Dans une société ce sont les titres qui sont cédes et la transmission peut se faire gratuitement

Document 6 : SFR est majoritaire sur Neuf cegetale en effet elle détient 56 % des actions de la