Dissertation
L’évolution du parlementarisme sous la Restauration et la Monarchie de juillet

« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ». En ces termes, l’article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issues de la nation, n’a fait son apparition qu’avec la charte de 1814, qui est le texte fondateur de la Restauration. La charte de 1830, qui régit la Monarchie de juillet, assoit le principe de parlementarisme.
De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent : la restauration et la monarchie de juillet.
Après l’abdication de Napoléon Bonaparte, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie, et plusieurs textes constitutionnels se sont succédé. La constitution sénatoriale de 1814, refusée par Louis XVIII, reposait sur la souveraineté nationale. Mais conscient que les acquis révolutionnaires sont irréfutables, Louis XVIII fera promulguer la Déclaration de Saint-Ouen qui garantit les conquêtes révolutionnaires. C’est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de 1814.
Cette charte est un texte de compromis entre les principes de l’Ancien Régime et les acquis de la révolution, tout en rétablissant la dynastie des bourbons. La charte de 1814, nous le verrons, pose les préceptes du parlementarisme.
La charte de 1830, quand à elle, approfondit la notion de parlementarisme et apporte des modifications à la charte de 1814, sous la Monarchie de juillet.
En septembre 1824, louis XVIII meurt, et Charles X lui succède. Charles X est un roi réactionnaire qui ne va pas tenir compte des velléités du peuple et était partisan d’un retour total à l’Ancien Régime, sans tenir compte des acquis révolutionnaires. En désaccord avec la politique menée par le Roi, Paris