Il existe trois fondements à la responsabilité délictuelle : La faute, le risque et la garantie. nous nous intéressons ici aux deux premiers fondements de la responsabilité délictuelle.

I. La responsabilité délictuelle fondée sur la faute.

En droit civil on considère que la responsabilité du fait personnel constitue le principe en matière de responsabilité délictuelle. Or, cette responsabilité du fait personnel repose sur la notion de faute c'est a dire le comportement anormal d'une personne. Ainsi l'article 1382 du Code Civil énonce que tous faits quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L'article 1383 prévoit quant à lui que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais également pat la négligence ou par son imprudence.
Dans ces deux textes la notion de faute est appréhendée comme une défaillance de conduite. La personne est fautive car elle n'a pas agit comme elle devait le faire. De ce point de vue, la responsabilité délictuelle traduit le devoir moral de ne pas nuire à autrui.

La responsabilité du fait personnel, est toutefois subordonnée à la preuve d'une faute commise par l'auteur du dommage. Toutefois le code civil, a également consacré des cas de responsabilité indirecte. Des lors, un individu qui n'est pas lui même en faute, ou dont la faute n'est pas établit, va dans certains cas se trouver tenu de réparer des dommages causés à un tiers. Plusieurs hypothèses :
Dommages qui ont été causés par une personne dont l'activité dépendait de lui : Responsabilité du fait d'autrui (parents/enfants).
Dommages causés par une chose dont cette personne avait la maitrise : Responsabilité du fait des choses, par exemple le propriétaire d'un animal doit répondre des dommages causés par celui-ci.

Ces différentes règles, s'expliquent par un mécanisme de présomption légale. Le dommage causé par un enfant, est considéré comme imputable à un défaut de