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L abus de faiblesse

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Youssef YAHIAOUI
Groupe 4
L'abus de faiblesse

En droit pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut, lors de la rencontre un consentement entre les deux parties. Cette rencontre est réalisée et matérialisée par le consentement de la partie qui s'oblige (signature d'un bon de commande, paiement de la prestation...)
Cependant, cette rencontre peut être faussée à partir du moment que le professionnel a abusé de l'état de faiblesse « ou de vulnérabilité » de son client pour obtenir son consentement. Dans ce cas, le client pourra invoquer l'abus de faiblesse « ou de vulnérabilité » pour faire annuler le contrat et obtenir éventuellement des dommages et intérêts.
Le professionnel encourt ainsi des sanctions civiles et/ou pénales.
I) Les conditions de l'abus de faiblesse
Les circonstances de l'abus de faiblesse
- Le démarchage par téléphone
- Visite à domicile
- Transaction faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé, ou dans le cadre de foires ou de salons ;
- Transaction conclue dans une situation d'urgence ayant mis la victime de l'infraction dans l'impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés.
Les caractéristiques de l'abus de faiblesse
Le délit d'abus de faiblesse est établi dès lors que le professionnel profite de la faiblesse ou de l'ignorance du consommateur pour le contraindre à souscrire un engagement que ce soit au comptant ou à crédit, lorsque cette personne n'est pas capable de comprendre la portée de son engagement ou les vices qu'elle à subit, ou fait apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.

II) Les sanctions de l'abus de faiblesse
Les sanctions pénales
Tout d'abord, le professionnel, coupable du délit d'abus de faiblesse encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans, et/ou une amende d'un montant maximal de 9.000 €.
Les sanctions civiles
Concernant les sanctions civiles, le consommateur, victime du délit d'abus de faiblesse peut obtenir devant les juridictions pénales

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